Achats d'appareils de mesures électriques d'usage général

Mindef/DGA/DT/SCAT

Lieux des livraisons des fournitures:
27015 Val de Reuil
35998 Rennes
29240 Brest
83050 Toulon
31131 Balma
91895 Orsay
33 166 Saint Médard en Jalles
33164 La Teste
40115 Bicarrosse
13808 Istres
83050 Toulon
49245 Avrille
91710 Vert le Petit
92221 Bagneux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Quantité ou étendue:
Le marché est de type marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global pour les 4 ans de 1 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est – échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.rodrigues@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274327 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310740
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
transmission des candidatures: pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 50/14" et l'adresse suivante : DGA - direction Technique- SCAT Bourges - rocade est - Echangeur de Guerry- 18021 Bourges Cedex - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Christian Rodrigues - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise parvoie postale. La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "http://www.marchespublics. Gouv.fr/", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "http://www.achats.defense.gouv.fr/" ou "http://www.ixarm.com/". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-50 à la case "recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieux des livraisons des fournitures:
27015 Val de Reuil
35998 Rennes
29240 Brest
83050 Toulon
31131 Balma
91895 Orsay
33 166 Saint Médard en Jalles
33164 La Teste
40115 Bicarrosse
13808 Istres
49245 Avrille
91710 Vert le Petit
92221 Bagneux
Description des options:
marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible.
Il s'agit de fournir des appareils de test et mesures du domaine électricité, magnétisme, temps fréquence.
Couvrant toutes les familles Instruments de mesure d'usage général :
oscilloscopes, multimètres, fréquencemètres, analyseurs/générateurs de signaux, alimentations..., en continu et basse fréquence
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-c-14-50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga Tt, 18021 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Renseigner obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, (en indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé)
capacité technique : description des appareils de testes et mesures du domaine électricité, magnétisme, temps fréquence que le candidat peut fournir dans les familles instruments de mesure d'usage général oscilloscopes, multimètres, fréquencemètres, analyseurs/générateurs de signaux, alimentations..., en continu et basse fréquence.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fiancement : budget de l'état
forme des prix : révisables
délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprise, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement.
De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de candidat induividuel.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer un nouveau entre la remise de candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement consititué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30 points : taux de couverture, 5 points diversité des propositions par type d'appareil (35)
2. Prix (45 points : base de dépouillement et 20 points : remise sur bon de commande) (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dga/dt/scat
M. Rodrigues Christian

Référence
Informations complémentaires
transmission des candidatures:
pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier
de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure,
contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les
mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi
que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat,
le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 50/14" et l'adresse suivante : DGA
- direction Technique- SCAT Bourges - rocade est - Echangeur de Guerry- 18021
Bourges Cedex - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Christian Rodrigues -
rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la
précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires
de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise parvoie postale.
La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des
achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "http://www.marchespublics.
Gouv.fr/", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense :
"http://www.achats.defense.gouv.fr/" ou "http://www.ixarm.com/". La recherche de la
consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-50 à la case
"recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".
Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un
certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux
dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable
sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3
étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer
numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une
transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique
électronique (Cd-Rom).
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode
d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article
2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit
fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des
documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de
signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou
équivalent, tous compatible PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers
reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310740 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rocade Est, échangeur de Guerry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022031
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310740
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux du SCAT site de Bourges à l'adresse suivante: Rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex, France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30 points: taux de couverture, 5 points diversité des propositions par type d'appareil (35)
2. Prix (45 points: base de dépouillement et 20 points: remise sur bon de commande) (65)

Attribution du marché
Nom: Équipement Scientifiques
Adresse postale: 127 rue de Buzenval
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Source: OJS 2016/S 015-022031 (2016-01-20)
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