Achat, location et entretien de vêtements de travail et accessoires pour les agents de la ville et des EMS

Ville de Cesson-Sévigné

La présente consultation concerne l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale et accessoires, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires pour les agents du groupement de commandes de la Ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sevigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commande avec montant minimum et maximum ; lot 1 montant minimum 24 000 EUR HT montant maximum 42 000 EUR HT ; lot 2 montant minimum 4 900 EUR HT montant maximum 14 200 EUR HT; lot 3 montant minimum 4 600 EUR HT montant maximum 13 000 EUR HT ; lot 4 montant minimum 4 600 EUR HT montant maximum 9 100 EUR HT; lot 5 montant minimum 3 500 EUR HT montant maximum 10 000 EUR HT ; lot 6 montant minimum 1 000 EUR HT montant maximum 2 000 EUR HT ; lot 7 montant minimum 500 EUR HT montant maximum 1 500 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093302
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires : Dossier de réfrence Megalis : 14cs005 - les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. Critères de jugement des offres (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation) : Pour le Lot 1 : 1/ Valeur technique : 55 points 2/ Critère prix : 40 points 3/ Performances en matière de protection de l'environnement : 5 points pour les Lots 2 à 7 : 1/ Valeur technique : 60 points 2/ Critère prix : 40 points attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Dc7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : présentation liste prestations équivalentes; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; - Autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant; - Autres renseignements demandés : mémoire technique; - Autres renseignements demandés : echantillons; - Autres renseignements demandés : fiches techniques des produits; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale et accessoires, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires pour les agents du groupement de commandes de la Ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sevigne.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Location et entretien de vêtements de travail
Brève description: Location et entretien de vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
42 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisition d'équipement pour la protection individuelle
Brève description: Acquisition d'articles et vêtements pour la protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 900 💰
14 200 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Acquisition d'articles chaussants
Brève description: Acquisition d'articles chaussants.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 💰
13 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de type sportswear
Brève description: Acquisition de vêtements de type sportwear.
Valeur estimée hors TVA: 9 100 💰
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Acquisition de tenues réglementaires de la police municipale
Brève description: Acquisition de tenues réglementaires de la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Achat d'articles pour la pratique intensive du golf
Brève description: Achat d'articles pour la pratique intensive du Golf.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
2 000 💰
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Achat d'articles pour une activité nautique intensive
Brève description: Achat d'articles pour une activité nautique intensive.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
1 500 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson-Sévigné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, budget de fonctionnement de chaque membre du groupement, paiement à 30 jours par virement bancaire, prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: Mairie de Cesson-Sévigné service marchés publics 1 esplanade de l'Hôtel de Ville CS 91707
Commune postale: Cesson Sevigne Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
des marchés publics
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Mairie de Cesson-Sévigné Mairie annexe service marchés publics 1 esplanade de l'Hôtel de Ville CS 91707
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0004
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires : Dossier de réfrence Megalis : 14cs005 - les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Critères de jugement des offres (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation) :
Pour le Lot 1 :
1/ Valeur technique : 55 points
2/ Critère prix : 40 points
3/ Performances en matière de protection de l'environnement : 5 points
pour les Lots 2 à 7 :
1/ Valeur technique : 60 points
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Dc7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : présentation liste prestations équivalentes;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- Autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : echantillons;
- Autres renseignements demandés : fiches techniques des produits;
- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
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Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 056-093302 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ville de Cesson-Évigné, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Commune postale: Cesson-Sévigné

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256811
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093302
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Marché signé par le Pouvoir Adjudicateur le 18/07/2014. La date d'attribution correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire Annexe, 1 esplanade de l'hotel de ville - cs91707 - 35517 Cesson Sevigne Cedex) ou par télécopie (0277410101). Montant des lots : lot 1 montant minimum 24 000 euro(s) (H.T.) montant maximum 42 000 euro(s) (H.T.) ; lot 2 montant minimum 4 900 euro(s) (H.T.) montant maximum 14200 euro(s) HT; lot 3 montant minimum 4 600 euro(s) (H.T.) montant maximum 13 000 euro(s) (H.T.) ; lot 4 montant minimum 4 600 euro(s) (H.T.) montant maximum 9 100 euro(s) HT; lot 5 montant minimum 3 500 euro(s) (H.T.) montant maximum 10 000 euro(s) (H.T.) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 B, annonce no 267 du 19 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson-Sévigné.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Anett Deux
Adresse postale: ZA Pre du Chenot
Commune postale: Beignon
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 14 rue Léo Lagrange
Commune postale: Chartres de Bretagne
Code postal: 35131

3️⃣

4️⃣
Nom: Beauplet Languille
Adresse postale: La Bécassière-Montgermont CS 36823
Commune postale: Saint Grégoire
Code postal: 35768

5️⃣
Nom: Balsan Confection Sas
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130

6️⃣
Nom: ce lot a été déclaré infructueux par la CAO et sera relancé

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
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Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
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Source: OJS 2014/S 143-256811 (2014-07-24)
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