Achat et mise en place du système de surveillance nucléaire de la Marine (2snm)

Dirisi Toulon

Le présent marché est destiné à acquérir et faire installer pour la marine un système complet de surveillance nucléaire (2snm).
Ce système comprend pour chacun des 4 sites de métropole :
(Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'évaluation nucléaire
Quantité ou étendue: La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'évaluation nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – BP 87 – bureau marchés
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: dirisi-toulon.marches.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435892 📞
Fax: +33 422425052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029467
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) Les modalités de remise des plis sont décrites sur le document " modalités de remise des plis " téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés Phase candidature : Les plis contenant les candidatures seront transmis sous forme électronique. Seuls les documents "habilitation marché avec accès à des informations sur support classifié" seront transmis par courrier AR à l'adresse suivante : BCRM Toulon - dirisi toulon - bureau marché - BP 87 - 83800 Toulon Cedex 9 A défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché les plis contenant les candidatures seront déposés sous une forme électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier (excepté les documents concernant l'habilitation transmis sous forme papier exclusivement). Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Les candidats devront obligatoirement assister aux visites organisées sur le (s) site (s) d'exécution des prestations. Les dates et modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. negociation le marché étant passé sous le régime de marchénégocié avec mise en concurrence, la personne publique organisera une ou des réunions de négociation avec les candidats dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas : — modifier l'objet du marché, — modifier les critères de jugement, — modifier des caractéristiques essentielles ou pouvant être considérées comme substantielles, — modifier des éléments légaux (intérêts moratoires ...), — habilitation. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés / procédures et documentation / protection du secret - habilitation / habilitation des entreprises / dossier habilitation". Liste des pièces à fournir : — notice de sécurité de la personne morale à habiliter — extrait K-bis complet récent — statut à jour de lasociété — composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire) — organigramme fonctionnel de la société — organigramme positionnant la société dans le groupe — liste des dettes principales par origine — plaquette de présentation de l'entreprise — dernier bilan — liste des autres conseils d'administration auxquels siègent les représentants de la personne morale — notice 94a à remplir par chaque dirigeant de droit — lettre de proposition de l'officier de sécurité — notice 94a de l'officier de sécurité proposé — fiche justificative du besoin d'habilitation — en aucun cas ces documents ne devront être déposés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place). Ces documents sont à transmettre sous double enveloppe recommandé AR à l'adresse suivante avant la date limite de réception des candidatures : DIRISI Toulon - BCRM Toulon - bureau marché - BP 87- 83800 Toulon Cedex 9. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention "ne pas ouvrir" le nom de la société et l'objet de la consultation. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est destiné à acquérir et faire installer pour la marine un système complet de surveillance nucléaire (2snm).
Ce système comprend pour chacun des 4 sites de métropole :
(Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus).
Description des options: Affermissement de tranche, marché similaire MCO.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F14900090690

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2014-09-17 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé électroniquement (*Voir document "Modalités de remise des plis"). Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics : attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau "marché avec accès à des informations ou supports classifiés ISC". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministerielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-aprés l'instruction.
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Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à fournir en 3 exemplaires sous double enveloppe.
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L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
1 Capacité du candidat : démonstration par tous les moyens des capacités détenues pour la vente et la mise en place d'un système de surveillance nucléaire (socle, balise, système informatique, transmission...) notamment moyens matériels du candidat, personnel qualifié, procédure validées...)
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ou
références sur les 5 dernières années dans la vente et la mise en place d'un système de surveillance nucléaire en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné avec ces coordonnées
2 dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de paiement est le virement. Le comptable assignataire est: l'ACSIA, service accord 2, Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (45)
2. Prix (40)
3. Garantie (10)
4. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000597800015
Contact
Point de contact: Bureau marché
M. Jeulin Thierry
Dirisi Toulon via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr.
Nom: Dirisi Toulon via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Point de contact: Dirisi Toulon via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Référence
Informations complémentaires
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) Les modalités de remise des plis sont décrites sur le document " modalités de remise des plis " téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr
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La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures seront transmis sous forme électronique.
Seuls les documents "habilitation marché avec accès à des informations sur support classifié" seront transmis par courrier AR à l'adresse suivante :
BCRM Toulon - dirisi toulon - bureau marché - BP 87 - 83800 Toulon Cedex 9
A défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché
les plis contenant les candidatures seront déposés sous une forme électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier (excepté les documents concernant l'habilitation transmis sous forme papier exclusivement).
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister aux visites organisées sur le (s) site (s) d'exécution des prestations. Les dates et modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
negociation
le marché étant passé sous le régime de marchénégocié avec mise en concurrence, la personne publique organisera une ou des réunions de négociation avec les candidats dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas :
Afficher plus
— modifier l'objet du marché,
— modifier les critères de jugement,
— modifier des caractéristiques essentielles ou pouvant être considérées comme substantielles,
— modifier des éléments légaux (intérêts moratoires ...),
— habilitation.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés / procédures et documentation / protection du secret - habilitation / habilitation des entreprises / dossier habilitation".
Afficher plus
Liste des pièces à fournir :
— notice de sécurité de la personne morale à habiliter
— extrait K-bis complet récent
— statut à jour de lasociété
— composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire)
— organigramme fonctionnel de la société
— organigramme positionnant la société dans le groupe
— liste des dettes principales par origine
— plaquette de présentation de l'entreprise
— dernier bilan
— liste des autres conseils d'administration auxquels siègent les représentants de la personne morale
— notice 94a à remplir par chaque dirigeant de droit
— lettre de proposition de l'officier de sécurité
— notice 94a de l'officier de sécurité proposé
— fiche justificative du besoin d'habilitation
— en aucun cas ces documents ne devront être déposés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place).
Ces documents sont à transmettre sous double enveloppe recommandé AR à l'adresse suivante avant la date limite de réception des candidatures : DIRISI Toulon - BCRM Toulon - bureau marché - BP 87- 83800 Toulon Cedex 9.
L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention "ne pas ouvrir" le nom de la société et l'objet de la consultation.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2014/S 019-029467 (2014-01-23)
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Région:
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Produits/services:
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