Achat et maintien en condition opérationnelle d'équipements VOR Doppler

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 14 fois pour une durée de 1 an.

En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ;

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;

- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

Sous-Critères de notation des offres:

Le critère relatif à la valeur technique se définit selon les sous-critères suivants:

O equipements (Vor): (pondération : 70 %)

- fonctionnement (contrôle / commande, supervision et configuration) 30% ;

- exploitation et maintenabilité 20% ;

- documentation (manuels techniques, dossier de sécurité) 20% ;

O organisation mise en place pour assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements (moyens humains, éléments de soutien logistiques : (pondération : 20%)

O outils proposés pour assurer le suivi de la prestation (suivi des indicateurs, traçabilités des interventions et interface client) : (pondération : 10%).

Le critère relatif au prix se définit selon les sous-critères suivants:

Le prix est noté selon la formule suivante:

Np = 0,4 x [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.

Pour laquelle:

Np : note pondérée du critère de prix ; 0,4 : Pondération du prix dans la note globale ;

P : Prix de l'offre en évaluation ; Pmin : Prix de l'offre la moins chère.

La comparaison sera effectuée sur la base du coût de possession sur 15 ans des équipements. Le besoin estimatif d'acquisition par la DTI est de 2 à 4 équipements par an, il sera pris en compte une éventuelle remise de prix par quantitatif dans le comparatif.

Le critère relatif aux délais se définit au moyen des sous-critères suivants et de la formule suivante:

O délais de fourniture pour les équipements (60%) ;

O délais de réparation pour le MCO (40 %).

Note applicable à chacun des deux sous-critères :

Note = (Délai min/délai de l'offre évaluée) x 10

Pour laquelle:

Délai min: délai le plus faible des offres évaluées.

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.