Achat et maintenance des extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA) et équipement complémentaires équipant les bâtiments communaux

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Achat et maintenance des extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA) et équipement complémentaires équipant les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malaise Sécurité
• Techniques Speciales OI

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande répartis comme suit:Lot 1: 10 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT maximum.Lot 2: 10 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT maximum.Lot 3: 10 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction des affaires générales / service ERP, Hôtel de Ville RDC
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262400404 📞
Fax: +262 262400731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436771
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens communautaire (marché à bon de commande). Les propositions doivent être rédigées en langue française. Compte tenu de la nécessité de vérifier l'ensemble des bâtiments communaux et de l'étendue de ce patrimoine, les titulaires pourront repondre à chacun des lots mais ne pourront se voir attribuer plus d'un lot. L'attribution se fera chronologiquement lot par lot. Le candidat retenu pour le premier lot se verra éliminé du classement pour les lots suivants. La même procédure sera appliquée aux lots suivants Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et maintenance des extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA) et équipement complémentaires équipant les bâtiments communaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Centre ville / Petite ile / Sainte Clotilde
Brève description: Il s'agit d'entretenir le secteur Centre ville / Petite ile / Sainte Clotilde.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Saint Bernard / Montagne / Bellepierre / Source / Brule / Camelias / Providence / Vauban / Montgaillard / Saint François / Chaloupe / Saline
Brève description:

Il s'agit d'entretenir le secteur Saint Bernard / Montagne / Bellepierre / Source / Brule / Camelias / Providence / Vauban / Montgaillard / Saint François / Chaloupe / Saline.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Chaudron / Primat / Bois de Nefles / Moufia / Bretagne / Domenjod
Brève description:

Il s'agit d'entretenir le secteur Chaudron / Primat / Bois de Nefles / Moufia / Bretagne / Domenjod.

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande répartis comme suit:

Lot 1: 10 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT maximum.

Lot 2: 10 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT maximum.

Lot 3: 10 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT maximum.

Description des options:

Art 20 CMP: Modification du contrat initial par avenant.

Art 35 CMP: Marchés complémentaires.

Pas d'option au sens national.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— les documents ou attestation figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ou DC 6;

— pour les structures crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (Kbis);

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1;

B) qu'il n'est pas en liquidation judiciaire;

C) qu'il était en règle, au cours de l'année N-1, au regard des articles L5212-2 et suivants et L.5212-9 et suivants ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

E) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.88251-1, L8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

F) qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent). Ce document contiendra notamment les éléments suivants :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

" Liste des prestations similaires (références) à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

" Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter sous forme individuelle ou en groupement.

Après attribution du marché, la Ville de Saint-Denis pourra imposer la forme solidaire, au candidat présenté sous forme de groupement.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction commande publique 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Direction affaires générales / service ERP 1 rue Pasteur Messag Cedex 9
URL des documents: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville secrétariat du Conseil municipal Messag Cedex 9
Téléphone: +262 262400351 📞
Fax: +262 400675 📠

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens communautaire (marché à bon de commande).

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Compte tenu de la nécessité de vérifier l'ensemble des bâtiments communaux et de l'étendue de ce patrimoine, les titulaires pourront repondre à chacun des lots mais ne pourront se voir attribuer plus d'un lot. L'attribution se fera chronologiquement lot par lot. Le candidat retenu pour le premier lot se verra éliminé du classement pour les lots suivants. La même procédure sera appliquée aux lots suivants

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Refere precontractuel: à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Un délai de suspension de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet envoyée par voie postale ou de 11 jours minimum lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).

Refere contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Recours contentieux: 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 247-436771 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires générales, service ERP, Hôtel de Ville, RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378145
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436771
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour chacun des lots les limites annuelles de commandes sont les suivantes suivantes: — montant minimum: 10 000 EUR HT, — montant maximum: 41 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 246 B, annonce n° 585 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Techniques spéciales OI
Adresse postale: 16 rue Claude Chappe — CS 71151
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Malaise Sécurité
Adresse postale: 18 rue Papangue
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 et suiv. CJA).

Recours de plein contentieux:

— candidat évincé: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (arr. CE, ass, 16.7.2007),

— tiers: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (arr. CE, ass, 4.4.2014).

Consultation du dossier de marché sur demande à: achats-publics@saintdenis.re.

Avis intégral sur: https://www.boamp.fr .

Source: OJS 2015/S 208-378145 (2015-10-22)

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