Achat et maintenance d'une solution de radiofréquence numérique

Ville de Grasse

Achat et maintenance d'une solution de radiofréquence numérique.
Objectif: équiper la police municipale en matériel opérationnel alliant efficacité et sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TESSA

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

la Ville de Grasse dispose actuellement d'un système de radiofréquence analogique principalement utilisé par la police municipale ainsi que pour l'évènementiel.Ce dispositif souffre d'une carence en termes de couverture radio du fait de plusieurs zones d'ombres avérées. De plus, l'infrastructure actuelle s'affranchit de la notion de confidentialité en ne permettant pas d'être certain de ne pouvoir être écouté par un tiers (système analogique). Enfin, elle est dénuée de tout système de géolocalisation ou de tout autre procédé permettant la supervision de l'infrastructure radio notamment. La ville souhaite engager une démarche de modernisation de son système de radiofréquence pour la police municipale principalement avec la volonté d'accroitre le service apporté au public et ceci au travers d'une sécurité accrue. Dans cette démarche, nous souhaitons disposer d'un système radio totalement opérationnel sur l'ensemble de la commune sans aucune zone d'ombre, en toute confidentialité avec la possibilité de réaliser plusieurs communications en simultané avec la notion de profil de groupe notamment.Cette installation devra être capable de continuer à fonctionner pendant minimum 24h même en cas de panne électrique. L'Enregistrement des conversations sera intégrée. La géolocalisation de l'ensemble des matériels radios, permettant d'assurer un monitoring en temps réel de l'infrastructure, sera traité en tranche conditionnelle. Ainsi l'ensemble de la solution devra faire l'objet d'un contrat de maintenance global avec des engagements de résultat (Sla) sur les services attendus. Le prestataire proposera également une assistance administrative et juridique pour obtenir les autorisations et procéder aux déclarations obligatoires auprès des organismes compétents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340500
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

variantes : définies ultérieurement Options : avenants, décisions de poursuivre et marchés complémentaires autorisés. Découpage en lots/tranches : néant Durée du marché : à définir au cours du dialogue compétitif Date prévisionnelle de début prestation : 2ème trimestre 2015 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le dossier de consultation sera envoyé aux seuls candidats retenus après examen des candidatures. Seuls seront classées les candidatures complètes au regard des documents et renseignements exigés dans le présent avis. Les candidatures les mieux classées seront admises à participer au dialogue (au maximum 5). Il est prévu une prime pour les candidats non retenus après la remise de l'offre finale dont le montant et les conditions seront spécifiées dans le dossier de consultation. Lieu et conditions de depot des candidatures Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 - 1 place du 24 août - bureau nº 6 - 06131 Grasse Cedex Les plis sont envoyés sous double enveloppe par courrier recommandé avec accusée de réception ou dépôt contre récépissé. L'Enveloppe extérieure est anonyme et porte la mention : achat et maintenance D'Une solution de radiofrequence numerique- ne pas Ouvrir". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marches06 ou via www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr ; l'attention est attirée sur le fait que le choix du dépôt de la candidature et l'offre est irréversible. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Ceux acceptés par la plateforme www.marches-securises.fr (Pades Cades Xades). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. L'Envoi par courriel n'est pas autorisé. Aucune candidature ou offre envoyée sous ce format ne sera acceptée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS (Référenciel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references demande de renseignements : Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 - 1 place du 24 août - bureau nº 6 - 06131 Grasse Cedex Tél. : +33 497055138 ou 36 - fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr - personne en charge du dossier : Valérie Brunetti Renseignements complementaires : Il ne s'agit pas d'un marché périodique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires

variantes : définies ultérieurement

Options : avenants, décisions de poursuivre et marchés complémentaires autorisés.

Découpage en lots/tranches : néant

Durée du marché : à définir au cours du dialogue compétitif

Date prévisionnelle de début prestation : 2ème trimestre 2015

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Le dossier de consultation sera envoyé aux seuls candidats retenus après examen des candidatures. Seuls seront classées les candidatures complètes au regard des documents et renseignements exigés dans le présent avis. Les candidatures les mieux classées seront admises à participer au dialogue (au maximum 5).

Il est prévu une prime pour les candidats non retenus après la remise de l'offre finale dont le montant et les conditions seront spécifiées dans le dossier de consultation.

Lieu et conditions de depot des candidatures

Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 -

1 place du 24 août - bureau nº 6 - 06131 Grasse Cedex

Les plis sont envoyés sous double enveloppe par courrier recommandé avec accusée de réception ou dépôt contre récépissé. L'Enveloppe extérieure est anonyme et porte la mention : achat et maintenance D'Une solution de radiofrequence numerique- ne pas Ouvrir".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marches06 ou via www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr ; l'attention est attirée sur le fait que le choix du dépôt de la candidature et l'offre est irréversible. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Ceux acceptés par la plateforme www.marches-securises.fr (Pades Cades Xades). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. L'Envoi par courriel n'est pas autorisé. Aucune candidature ou offre envoyée sous ce format ne sera acceptée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS (Référenciel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references

demande de renseignements :

Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 -

1 place du 24 août - bureau nº 6 - 06131 Grasse Cedex

Tél. : +33 497055138 ou 36 - fax: +33 497055131

marches.publics@ville-grasse.fr - personne en charge du dossier : Valérie Brunetti

Renseignements complementaires :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et maintenance d'une solution de radiofréquence numérique.

Objectif: équiper la police municipale en matériel opérationnel alliant efficacité et sécurité.

Quantité ou étendue:

la Ville de Grasse dispose actuellement d'un système de radiofréquence analogique principalement utilisé par la police municipale ainsi que pour l'évènementiel.

Ce dispositif souffre d'une carence en termes de couverture radio du fait de plusieurs zones d'ombres avérées. De plus, l'infrastructure actuelle s'affranchit de la notion de confidentialité en ne permettant pas d'être certain de ne pouvoir être écouté par un tiers (système analogique). Enfin, elle est dénuée de tout système de géolocalisation ou de tout autre procédé permettant la supervision de l'infrastructure radio notamment. La ville souhaite engager une démarche de modernisation de son système de radiofréquence pour la police municipale principalement avec la volonté d'accroitre le service apporté au public et ceci au travers d'une sécurité accrue. Dans cette démarche, nous souhaitons disposer d'un système radio totalement opérationnel sur l'ensemble de la commune sans aucune zone d'ombre, en toute confidentialité avec la possibilité de réaliser plusieurs communications en simultané avec la notion de profil de groupe notamment.

Cette installation devra être capable de continuer à fonctionner pendant minimum 24h même en cas de panne électrique. L'Enregistrement des conversations sera intégrée. La géolocalisation de l'ensemble des matériels radios, permettant d'assurer un monitoring en temps réel de l'infrastructure, sera traité en tranche conditionnelle. Ainsi l'ensemble de la solution devra faire l'objet d'un contrat de maintenance global avec des engagements de résultat (Sla) sur les services attendus. Le prestataire proposera également une assistance administrative et juridique pour obtenir les autorisations et procéder aux déclarations obligatoires auprès des organismes compétents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;

La déclaration du candidat - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (modèle Cerfa Dc2 ou similaire) ;

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature et de même importance,

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :

Les références, les moyens et qualifications doivent faire état de la capacité à mettre en oeuvre et maintenir des installations et matériels de radiofréquence numérique, de géolocalisation, d'assistance technique, administrative et juridique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5% - financement ville de Grasse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

la sélection des candidats s'effectuera sur la base des documents et pièces remis par les candidats. La sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissant :

-Capacité professionnelle du candidat à mener à bien des opérations de taille et de complexité similaire et capacité technique (moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour la réalisation du marché),

-références pour des prestations de même nature et importance,

-capacités financières et économiques du candidat à mener à terme une opération de même importance,

les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres, cotraitants et sous-traitants déclarés

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

variantes : définies ultérieurement

Options : avenants, décisions de poursuivre et marchés complémentaires autorisés.

Découpage en lots/tranches : néant

Durée du marché : à définir au cours du dialogue compétitif

Date prévisionnelle de début prestation : 2ème trimestre 2015

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Le dossier de consultation sera envoyé aux seuls candidats retenus après examen des candidatures. Seuls seront classées les candidatures complètes au regard des documents et renseignements exigés dans le présent avis. Les candidatures les mieux classées seront admises à participer au dialogue (au maximum 5).

Il est prévu une prime pour les candidats non retenus après la remise de l'offre finale dont le montant et les conditions seront spécifiées dans le dossier de consultation.

Lieu et conditions de depot des candidatures

Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 -

1 place du 24 août - bureau nº 6 - 06131 Grasse Cedex

Les plis sont envoyés sous double enveloppe par courrier recommandé avec accusée de réception ou dépôt contre récépissé. L'Enveloppe extérieure est anonyme et porte la mention : achat et maintenance D'Une solution de radiofrequence numerique- ne pas Ouvrir".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marches06 ou via www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr ; l'attention est attirée sur le fait que le choix du dépôt de la candidature et l'offre est irréversible. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Ceux acceptés par la plateforme www.marches-securises.fr (Pades Cades Xades). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. L'Envoi par courriel n'est pas autorisé. Aucune candidature ou offre envoyée sous ce format ne sera acceptée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS (Référenciel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references

demande de renseignements :

Tél. : +33 497055138 ou 36 - fax: +33 497055131

marches.publics@ville-grasse.fr - personne en charge du dossier : Valérie Brunetti

Renseignements complementaires :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 193-340500 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 518 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220464
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340500
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Composition de l'offre TF fourniture et pose installation hors géolocalisation: 58 319,65 EUR TC géolocalisation18 198,03 EUR. Maintenance TF3 600 EUR/an. Maintenance TC1 200 EUR/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Tessa
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 121-220464 (2015-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)