achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville / ccas de Fos sur Mer

Quantité ou étendue

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 et 77- i, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins:montant minimum annuel : 4 000 Euros (H.T.).Montant maximum annuel : sansCes montants sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.le marché est conclu à prix unitaires, révisables annuellement par référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 8 du CCP no2014-9-123.les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau de prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison.les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché puis révisables annuellement dans les conditions prévues au CCP