achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville / ccas de Fos sur Mer
Ville de Fos-sur-Mer
achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville / ccas de Fos sur Mer.
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
la Ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés dans le règlement de consultation
Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
| 2014-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisine
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310451
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-9-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 55%, appréciée au regard des éléments suivants : Sur la base des échantillons fournis : - analyse qualitative (30%) Sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique et au vu du catalogue proposé : - Tels que l'évaluation de la qualité du service (10%) - Les moyens mis en place par l'entreprise en terme environnemental (5%) - l'étendue des différentes gammes du catalogue proposé ( 10%) (55)
2. Prix 45%, apprécié au regard des éléments suivants : - Montant total HT du bordereau de prix unitaires (25 %) - Montant total HT de la commande type (20%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Direction de la Commande Publique
mlle Troadec Marjorie
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9-123
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 176-310451 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisine
Quantité ou étendue:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 et 77- i, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins:montant minimum annuel : 4 000 Euros (H.T.).Montant maximum annuel : sansCes montants sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.le marché est conclu à prix unitaires, révisables annuellement par référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 8 du CCP no2014-9-123.les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau de prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison.les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché puis révisables annuellement dans les conditions prévues au CCP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310451
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, xls.)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Les échantillons devront être expédiés dans un paquet séparé de l'offre (Cf. Article 6.3 du règlement de la consultation).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville / ccas de Fos sur Mer.
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
la Ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés dans le règlement de consultation
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 et 77- i, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins:
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montant minimum annuel : 4 000 Euros (H.T.).
Montant maximum annuel : sans
Ces montants sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.
au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.
le marché est conclu à prix unitaires, révisables annuellement par référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 8 du CCP no2014-9-123.
les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau de prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.
ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison.
les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché puis révisables annuellement dans les conditions prévues au CCP
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-9-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile) ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2 au 31/12/2013)
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les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat ;
- la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années ;.
Dépôts et garanties exigés:
avance : pas d'avance
acompte : pas d'acompte
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune et du Ccas.
Modalités essentielles de paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 55%, appréciée au regard des éléments suivants : Sur la base des échantillons fournis : - analyse qualitative (30%) Sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique et au vu du catalogue proposé : - Tels que l'évaluation de la qualité du service (10%) - Les moyens mis en place par l'entreprise en terme environnemental (5%) - l'étendue des différentes gammes du catalogue proposé ( 10%) (55)
2. Prix 45%, apprécié au regard des éléments suivants : - Montant total HT du bordereau de prix unitaires (25 %) - Montant total HT de la commande type (20%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Direction de la Commande Publique
mlle Troadec Marjorie
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9-123
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, xls.)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Les échantillons devront être expédiés dans un paquet séparé de l'offre (Cf. Article 6.3 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 176-310451 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416881
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310451
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 55 %, appréciée au regard des éléments suivants: Sur la base des échantillons fournis: - analyse qualitative (30 %) Sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique et au vu du catalogue proposé: - Tels que l'évaluation de la qualité du service (10 %) - Les moyens mis en place par l'entreprise en terme environnemental (5 %) - l'étendue des différentes gammes du catalogue proposé ( 10 %) (55)
2. Prix 45 %, apprécié au regard des éléments suivants: - Montant total HT du bordereau de prix unitaires (25 %) - Montant total HT de la commande type (20 %) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Mongin Jauffret
Adresse postale: ZI delta industries la Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2014/S 237-416881 (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416881
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310451
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 4000 EUR HT
Montant maximum annuel: sans attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 176 B, annonce nº 172 du 13.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 55 %, appréciée au regard des éléments suivants: Sur la base des échantillons fournis: - analyse qualitative (30 %) Sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique et au vu du catalogue proposé: - Tels que l'évaluation de la qualité du service (10 %) - Les moyens mis en place par l'entreprise en terme environnemental (5 %) - l'étendue des différentes gammes du catalogue proposé ( 10 %) (55)
2. Prix 45 %, apprécié au regard des éléments suivants: - Montant total HT du bordereau de prix unitaires (25 %) - Montant total HT de la commande type (20 %) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Mongin Jauffret
Adresse postale: ZI delta industries la Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2014/S 237-416881 (2014-12-04)
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