La présente consultation concerne l'achat et la livraison de produits et matériels pour l'entretien et l'hygiène ainsi que la maintenance préventive et corrective des matériels pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et centre d'action communal d'action sociale de Fos sur Mer (CCAS).
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché mixte, décomposé comme suit :- une partie à bons de commande, conclue à prix unitaires (PU) pour l'achat et la livraison des produits...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché mixte, décomposé comme suit :- une partie à bons de commande, conclue à prix unitaires (PU) pour l'achat et la livraison des produits et matériels, ainsi que pour la maintenance corrective, selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit :Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTMontant maximum annuel : Sans.Les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.- un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive annuelle ;Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Délai de livraison : a compter de la notification (réception) du bon de commande, le délai maximal de livraison est de 5 jours ouvrés.Délai d'intervention : a compter de la notification (accusé de réception) de la demande d'intervention, le délai maximal d'intervention est de 1 jour ouvré, après réception de la télécopie.Délai de réparation : dans le cas où la réparation ne peut être effectuée immédiatement faute de moyens ou de pièces de rechange, le délai maximum pour effectuer une réparation définitive est de 2 jours ouvrès. Ce délai de réparation définitive démarre à l'expiration du délai d'intervention.Les jours ouvrés sont ceux de la Collectivité à savoir du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477094📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118443
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2014/S 069-118443 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310540
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118443
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires