Achat et livraison de produits et matériels pour l'entretien et l'hygiène et la maintenance préventive et corrective des matériels

Ville de Fos-sur-Mer

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de produits et matériels pour l'entretien et l'hygiène ainsi que la maintenance préventive et corrective des matériels pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et centre d'action communal d'action sociale de Fos sur Mer (CCAS).
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cristal Distribution

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte, décomposé comme suit :- une partie à bons de commande, conclue à prix unitaires (PU) pour l'achat et la livraison des produits et matériels, ainsi que pour la maintenance corrective, selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit :Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTMontant maximum annuel : Sans.Les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.- un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive annuelle ;Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Délai de livraison : a compter de la notification (réception) du bon de commande, le délai maximal de livraison est de 5 jours ouvrés.Délai d'intervention : a compter de la notification (accusé de réception) de la demande d'intervention, le délai maximal d'intervention est de 1 jour ouvré, après réception de la télécopie.Délai de réparation : dans le cas où la réparation ne peut être effectuée immédiatement faute de moyens ou de pièces de rechange, le délai maximum pour effectuer une réparation définitive est de 2 jours ouvrès. Ce délai de réparation définitive démarre à l'expiration du délai d'intervention.Les jours ouvrés sont ceux de la Collectivité à savoir du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477094 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118443
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., xls - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex ; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.

La ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte, décomposé comme suit :

- une partie à bons de commande, conclue à prix unitaires (PU) pour l'achat et la livraison des produits et matériels, ainsi que pour la maintenance corrective, selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit :

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT

Montant maximum annuel : Sans.

Les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

- un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive annuelle ;

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Délai de livraison : a compter de la notification (réception) du bon de commande, le délai maximal de livraison est de 5 jours ouvrés.

Délai d'intervention : a compter de la notification (accusé de réception) de la demande d'intervention, le délai maximal d'intervention est de 1 jour ouvré, après réception de la télécopie.

Délai de réparation : dans le cas où la réparation ne peut être effectuée immédiatement faute de moyens ou de pièces de rechange, le délai maximum pour effectuer une réparation définitive est de 2 jours ouvrès. Ce délai de réparation définitive démarre à l'expiration du délai d'intervention.

Les jours ouvrés sont ceux de la Collectivité à savoir du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.

Description des options:

Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-3-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) ;

L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (NOTI 2 à jour au 31/12/2013)

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) : une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;

- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché n'ouvre droit ni à avance ni à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune et du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard des échantillons fournis et des informations figurant dans le mémoire technique et répartie comme suit : Sur la base des échantillons fournis : analyse qualitative (30%),sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique : Modalités et conditions du SAV (25%), Descriptif de la formation (programme, durée et modalités) (10%), Politique environnementale du candidat et procédures mise en oeuvre en terme de développement durable (5%) (70)
2. Prix, apprécié au regard du bordereau de prix et de la commande type : - montant total du BP (15%), - montant total de la commande type (15%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Mehadji-zenati Lila
Téléphone: +33 44247094 📞
Point de contact: M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-3-46
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation :

- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., xls

- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)

- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex ;

- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 069-118443 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310540
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118443
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel 130 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 68 B, annonce nº 162 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard des échantillons fournis et des informations figurant dans le mémoire technique et répartie comme suit : Sur la base des échantillons fournis : analyse qualitative (30 %),sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique : Modalités et conditions du SAV (25 %), Descriptif de la formation (programme, durée et modalités) (10 %), Politique environnementale du candidat et procédures mise en oeuvre en terme de développement durable (5 %) (70)
2. Prix, apprécié au regard du bordereau de prix et de la commande type : - montant total du BP (15 %), - montant total de la commande type (15 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Cristal Distribution
Adresse postale: 241 avenue Gabriel Voisin, ZAC parc d'activités de la Crau
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13656
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2014/S 176-310540 (2014-09-10)

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