Achat et livraison de papier pour photocopieurs et imprimantes

Communauté d'agglomération Montpellier

La présente procédure concerne l'achat et la livraison de papier pour photocopieurs et imprimantes, nécessaires au fonctionnement des services des membres du groupement de commande suivants :
- la Communauté d'agglomération de Montpellier,
- les communes de Jacou, Pignan, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Cournonterral, Cournonsec et Saint Geniès des Mourgues.
Les types de papiers utilisés (formats A4, A3, noir ou couleur, grammage..) sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu) et dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Montants annuels estimatifs HT (non contractuels) des commandes des membres du groupement pour :- la Communauté d'agglomération de Montpellier : 40 000 EUR HT;Ur photocopieurs et imprimantes, nécessaires au fonctionnement des services des membres du groupement de commande suivants :- la Communauté d'agglomération de Montpellier : 40 000 EUR - la communes de Jacou : 2 500 EUR - la communes de Pignan : 1 900 EUR - la communes de Pérols : 5 500 EUR - la communes de Villeneuve-lès-Maguelone : 3 600 EUR - la communes de Cournonterral : 1 000 EUR - la communes de Cournonsec : 1 400 EUR .- la communes desaint Geniès des Mourgues : 375 EUR .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338589
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an courant du 1.1.2015, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ; - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics, Mathilde Auvray (tél. +33 467136448; télécopieur +33 467136295; renseignement(s) technique(s) : Direction des moyens généraux et des bâtiments, Frédéric Rico ou Laure Felix (tél. +33 467136230) Tous renseignements : Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com Télécopieur +33 467136295 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. +33 467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique (au sens du droit communautaire, accord-cadre mono attributaire qui fixe tous les termes du marché, les bons de commande étant notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence ni négociation préalables).
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Brève description:
La présente procédure concerne l'achat et la livraison de papier pour photocopieurs et imprimantes, nécessaires au fonctionnement des services des membres du groupement de commande suivants :
- la Communauté d'agglomération de Montpellier,
- les communes de Jacou, Pignan, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Cournonterral, Cournonsec et Saint Geniès des Mourgues.
Les types de papiers utilisés (formats A4, A3, noir ou couleur, grammage..) sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu) et dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
Quantité ou étendue:
Montants annuels estimatifs HT (non contractuels) des commandes des membres du groupement pour :
- la Communauté d'agglomération de Montpellier : 40 000 EUR HT;
Ur photocopieurs et imprimantes, nécessaires au fonctionnement des services des membres du groupement de commande suivants :
- la Communauté d'agglomération de Montpellier : 40 000 EUR
- la communes de Jacou : 2 500 EUR
- la communes de Pignan : 1 900 EUR
- la communes de Pérols : 5 500 EUR
- la communes de Villeneuve-lès-Maguelone : 3 600 EUR
- la communes de Cournonterral : 1 000 EUR
- la communes de Cournonsec : 1 400 EUR .
- la communes desaint Geniès des Mourgues : 375 EUR .
Description des options: Marchés négociés article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3713MG14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs),
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de chaque membre du groupement pour la partie des achats qui lui revient.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Les prix sont révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Avance de 5 % possible dans les conditions fixées par le CCAP et l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
La Communauté d'agglomération de Montpellier souhaite au travers de sa politique d'achats être un levier stratégique et opérationnel sur des actions de développement durables et sociétales. Cette volonté d'achat responsable implique une approche en coût global d'acquisition à la fois dans des termes financiers mais aussi écologiques et sociaux.
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Le lauréat du présent marché devra dans son offre préciser les dispositions prises sur les points ci-dessous.
i/ Caractéristiques environnementales.
Ii/ Caractéristiques sociales.
La Description de ces caractéristiques se trouve au CCTP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jacou
Adresse postale: 6 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pérols
Adresse postale: place Carnot, CS 80005
Commune postale: Perol Cedex
Code postal: 34473
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Les-Maguelone
Adresse postale: place de la Porte-Saint-Laurent, BP 15
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Code postal: 34751
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cournonterral
Adresse postale: 12 avenue Armand Daney
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cournonsec
Adresse postale: 34 rue du Jeu de Tambourin
Commune postale: Cournonsec
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genies-des-Mourgues
Adresse postale: place de l'Abbaye
Commune postale: Saint-Génies-des-Mourgues
Code postal: 34160
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3713MG14
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an courant du 1.1.2015, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
Afficher plus
Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics, Mathilde Auvray (tél. +33 467136448; télécopieur +33 467136295;
renseignement(s) technique(s) : Direction des moyens généraux et des bâtiments, Frédéric Rico ou Laure Felix (tél. +33 467136230)
Tous renseignements : Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com
Télécopieur +33 467136295
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,
Tél. +33 467548100,
Télécopieur +33 467548156
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Si le marché arrive à terme, alors un nouvel avis sera publié en 2018; sinon, un avis sera publié en 2015, 2016 ou 2017.
Source: OJS 2014/S 192-338589 (2014-10-02)
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