Achat et livraison de manuels scolaires et livres de loisirs pour les groupes scolaires de la Ville de Lieusaint

Ville de Lieusaint

Le marché a pour objet l'acquisition :
D'une part de manuels scolaires :
- manuels scolaires, ouvrages et fichiers pédagogiques nécessaires à l'apprentissage des élèves en écoles élémentaires et maternelles ; les fichiers pouvant contenir des affiches ou reproductions d'art..
- guides ou fichiers pédagogiques pour les enseignants..
- ouvrages techniques divers: les cahiers exercices et les fichiers d'entraînement..
- d'autre part de livres non scolaires :
- Atlas, dictionnaires..
- albums, contes, romans, documentaires et livres sous forme d'abonnements ou autre.
Cette liste est indicative et non exhaustive.
Les prestations donneront lieu à un marché dévolu à une entreprise.
Les manuels scolaires devront couvrir tous les cycles d'apprentissage et toutes les matières.
Les livres de loisirs sont par ailleurs à destination des bibliothèques scolaires.
Ces manuels et ces livres devront être livrés directement sur les différents groupes scolaires (Adresses en annexe 2 de l'acte d'engagement)
En raison des caractéristiques des ouvrages et des diversités des projets d'écoles, les équipes enseignantes ont souvent la nécessité d'effectuer leurs choix en ayant de visu les ouvrages. Le choix d'un ouvrage pour des jeunes enfants dépend souvent de ses caractéristiques tactiles qu'un catalogue ne peut pas restituer. Les titulaires devront organiser la facilité de consultation des ouvrages (mise à disposition, analyse commentée...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-03-25 Informations complémentaires
2014-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations du marché est de 35 000 EUR HT, par période, définie dans l'article relatif à la durée du marché.Il s'agit d'un marché public de fournitures homogènes, conformément à l'article 27-ii-2° du code des marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098956
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Durée du marché Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 30.11.2015. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une durée d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur à compter de cette date. La décision de reconduire le marché sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser. Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché : 13.6.2014 Modalités de retrait du DCE Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire : -Sous forme papier Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77 567 lieusaint cedex Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570. - sous forme dématérialisée Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Sélection des candidatures : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. Conditions de remise des offres : Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77567 lieusaint cedex Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels. Conditions de remise des plis par voie dématérialisée Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : - par téléphone au 08 25 00 13 26 ; -par courriel à support@omnikles.com ; En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Notation des critères : se reporter au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition :
D'une part de manuels scolaires :
- manuels scolaires, ouvrages et fichiers pédagogiques nécessaires à l'apprentissage des élèves en écoles élémentaires et maternelles ; les fichiers pouvant contenir des affiches ou reproductions d'art..
- guides ou fichiers pédagogiques pour les enseignants..
- ouvrages techniques divers: les cahiers exercices et les fichiers d'entraînement..
- d'autre part de livres non scolaires :
- Atlas, dictionnaires..
- albums, contes, romans, documentaires et livres sous forme d'abonnements ou autre.
Cette liste est indicative et non exhaustive.
Les prestations donneront lieu à un marché dévolu à une entreprise.
Les manuels scolaires devront couvrir tous les cycles d'apprentissage et toutes les matières.
Les livres de loisirs sont par ailleurs à destination des bibliothèques scolaires.
Ces manuels et ces livres devront être livrés directement sur les différents groupes scolaires (Adresses en annexe 2 de l'acte d'engagement)
En raison des caractéristiques des ouvrages et des diversités des projets d'écoles, les équipes enseignantes ont souvent la nécessité d'effectuer leurs choix en ayant de visu les ouvrages. Le choix d'un ouvrage pour des jeunes enfants dépend souvent de ses caractéristiques tactiles qu'un catalogue ne peut pas restituer. Les titulaires devront organiser la facilité de consultation des ouvrages (mise à disposition, analyse commentée...).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations du marché est de 35 000 EUR HT, par période, définie dans l'article relatif à la durée du marché.
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Il s'agit d'un marché public de fournitures homogènes, conformément à l'article 27-ii-2° du code des marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
Description des options:
Prestation supplémentaire facultative (option)
La consultation du catalogue en ligne et la commande en ligne peuvent être proposée par le candidat.
Il est demandé aux candidats de fournir un accès temporaire (professionnel) à ce catalogue, d'indiquer le code si nécessaire et ses modalités d'utilisation dans l'offre remise. Cet accès devra être valable pendant 120 jours à compter de la date de remise des offres.
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Si le candidat propose cette prestation supplémentaire facultative, il devra préciser ses modalités de mise en oeuvre et son coût à l'acte d'engagement, dans le respect du cahier des clauses particulières.
Cette prestation supplémentaire est facultative. Par conséquent, les candidats sont libres de la proposer ou de ne pas la proposer.
A titre d'information, l'analyse des offres se fera uniquement sur la solution de base et l'option proposée par le candidat attributaire sera retenue ou pas par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La déclaration d'intention de soumissionner Dc1 à jour du 25.6.2012 ou équivalent
2) La déclaration du candidat : la dernière version du formulaire Dc2 à jour du 15.9.2010 ou équivalent
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature marché, effectuées au cours des 3 dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres.
Règlement choisi par la personne publique : l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont passés à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire : l'euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les prix sont fermes, sauf évolution des prix du livre en cours de marché en application de la loi du 10 août 1981 modifiée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Marché à bons de commandes au sens du droit communautaire
comptable assignataire : Trésorier de Sénart
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison analysé au regard du délai d'exécution exprimé en jours ouvrés complétés à l'acte d'engagement (20)
2. Taux de remise sur tarifs publics officiels analysé au regard de la moyenne de l'ensemble des remises proposées par le titulaire dans la cadre de la liste éditeurs obligatoires de l'annexe 1 de l'acte d'engagement en fonction de la nature des ouvrages : taux de remise des manuels scolaires sous ponderation 20, taux de remise des livres non scolaires sous pondération 10 (30)
3. Qualité du service analysé au regard du mémoire technique de l'entreprise comprenant notamment les éléments suivants : présentation du service de conseil mentionné à l'article 5.1 du CCP, présentation des modalités de mise à disposition des ouvrages mentionné à l'article 5.1 du CCP, nombre et diversité des références proposées pour les éditeurs obligatoires et facultatifs au vu de l'annexe 1 de l'acte d'engagement. La liste des éditeurs facultatifs n'est pas exhaustive (des éditeurs peuvent être ajoutées autant que de besoin) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: Service marchés publics (Céline Poreaux +33 164135596) service enseignement animation (Claudine Gourdin +33 164135566) 50, rue de Paris, CS 50333, bât B
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 50 rue de Paris, CS 50333
Point de contact: Céline Poreaux
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 30.11.2015. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une durée d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur à compter de cette date.
La décision de reconduire le marché sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché : 13.6.2014
Modalités de retrait du DCE
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
-Sous forme papier
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77 567 lieusaint cedex
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.
- sous forme dématérialisée
Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.
Sélection des candidatures :
Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.
Conditions de remise des offres : Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
77567 lieusaint cedex
Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels.
Conditions de remise des plis par voie dématérialisée
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
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Service aux utilisateurs :
- par téléphone au 08 25 00 13 26 ;
-par courriel à support@omnikles.com ;
En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Notation des critères : se reporter au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 059-098956 (2014-03-20)
Informations complémentaires (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106709
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-098956
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-106709 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284314
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Marché de fournitures à bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations du marché est de 35 000 EUR HT, par période, définie. Il s'agit d'un marché public de fournitures homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 30 novembre 2015. Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une durée d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur à compter de cette date. La décision de reconduire le marché sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, CS 80315
Commune postale: La Talaudiere Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 158-284314 (2014-08-19)
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