Achat et livraison de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: sans.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.Au Sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP n° 2014-4-57.Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Ce marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification au titulaire.Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Remise d'échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.