Achat et livraison de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: sans.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.Au Sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP n° 2014-4-57.Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Ce marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification au titulaire.Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Remise d'échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156934
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls ) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ; — ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat et livraison de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.
Au Sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP n° 2014-4-57.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Ce marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Remise d'échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.
aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-4-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7).
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
— liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Pas d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire annexés à l'acte d'engagement rapportés au quantités réellement livrées.
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Les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP n° 2014-4-57.
Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement (Dc3), sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique basée sur les échantillons fournis (20 %), les informations mentionnées dans le mémoire technique (30 %) , sur les fiches techniques (10 %) (60)
2. Prix du bordereau de prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mlle Attoui Fatima
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Attoui Fatima
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-4-57
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls )
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205)
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
— ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 090-156934 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308937
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156934
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT Montant maximum annuel: sans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 91 B, annonce nº 235 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique basée sur les échantillons fournis (20 %), les informations mentionnées dans le mémoire technique (30 %), sur les fiches techniques (10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Dorina Sud
Adresse postale: ZI du Capitou de l'Estérel
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 175-308937 (2014-09-08)
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Produits/services:
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