Achat et livraison de fournitures de bureau et consommables bureautiques divers

Communauté de l'agglomération belfortaine

achat et livraison de fournitures de bureau et consommables bureautiques divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Fiducial

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 100 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: DAJ/service achats, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325917
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
300 000 💰
Brève description: achat et livraison de fournitures de bureau et consommables bureautiques divers
Numéro de référence: 14GC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAB - ville de Belfort - communes de Bavilliers - Eloie - Meziré - Morvillars - Offemont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision des prix par ajustement. Règlement des comptes selon C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement des prestations est assuré par les budgets respectifs des membres du groupement (CAB - ville de Belfort - communes de la CAB adhérentes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DAJ / service achats Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Point de contact: Mme Liegeois Virginie
Téléphone: +33 384542513 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
Adresse postale: DAJ / service achats, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Fax: +33 384542611 📠
URL des documents: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
URL pour la participation: http://www.agglo-belfort.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GC02
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 185-325917 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DAJ — service achats — Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064858
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-325917
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 310 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cab — ville de Belfort — communes de la CAB adhérentes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Société Fiducial
Adresse postale: 2 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2015/S 038-064858 (2015-02-19)

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