achat et livraison de fournitures administratives pour la Ville de Rennes et pour Rennes Métropole

Ville de Rennes

achat et livraison de fournitures administratives pour la ville de rennes et Rennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:

les montants maximums (Rennes Métropole et Ville de Rennes confondus) sont fixés par lot, pour 1 année.(en EUR TTC)1 Consommables pour impression 300 000;2 Papier photocopieur (blanc,) 200 000;3 Papier couché 80 000;4 Papier Offset et de reprographie blanc > 80 g et couleur 75 000;5 Papier auto-copiant 7 000;6 Papier pour traceurs 22 000;7 Enveloppes 90 000;8 timbres et tampons automatiques 12 000;Total 786 000.Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.4.2015, ou à compter de la date de notification au candidat retenu, jusqu'au 31.3.2016.Ils peuvent être tacitement reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai puisse excéder le 31.3.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des approvisionnements et de la restauration, 170 rue Eugène Pottier
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dap@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621550 📞
Fax: +33 223621579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378640
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et livraison de fournitures administratives pour la ville de rennes et Rennes Métropole.

Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables pour impression.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier photocopieur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier couché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier offset et papier de reprographie blanc supérieur à 80 g et couleur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier autocopiant.
Numéro du lot: 6
Brève description: Papiers pour traceurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Enveloppes imprimées.
Numéro du lot: 8
Brève description: Timbres et tampons automatiques.
Quantité ou étendue:

les montants maximums (Rennes Métropole et Ville de Rennes confondus) sont fixés par lot, pour 1 année.

(en EUR TTC)

1 Consommables pour impression 300 000;

2 Papier photocopieur (blanc,) 200 000;

3 Papier couché 80 000;

4 Papier Offset et de reprographie blanc > 80 g et couleur 75 000;

5 Papier auto-copiant 7 000;

6 Papier pour traceurs 22 000;

7 Enveloppes 90 000;

8 timbres et tampons automatiques 12 000;

Total 786 000.

Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.4.2015, ou à compter de la date de notification au candidat retenu, jusqu'au 31.3.2016.

Ils peuvent être tacitement reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai puisse excéder le 31.3.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14700301_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des approvisionnements et de la restauration, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acompte ou avance.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes et par Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le montant des intérêts moratoires sera calculé selon les modalités réglementaires en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché comporte des exigences particulières dans le cahier des charges qui visent à promouvoir les performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 14 du CMP. Le respect de cette clause est une condition de la régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole direction des moyens généraux
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Contact
Point de contact: Fabienne Le Bonder
Nom: Ville de Rennes, direction des approvisionnements et de la restauration
Adresse postale: 170 rue Eugène Pottier

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14700301_AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'exercer:

— un recours gracieux auprès du maire de Rennes,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— instance chargée des procédures: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte – 35000 Rennes (tél. +33 223212828) Fax: +33 299635684 @ : greffe.ta-rennes@juradm.fr;

Source: OJS 2014/S 214-378640 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 534 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169340
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378640
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des approvisionnements et de la restauration, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy — BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503

3️⃣
Commune postale: pantin

4️⃣
Nom: Antalis SNC
Adresse postale: ZA Parisud — Distipôle — 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250

5️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

6️⃣

7️⃣
Nom: Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

8️⃣
Nom: Timyx Sarl Atoll
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35027
Contact
Point de contact: Fabienne le Bonder

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,

— un référé contractuel au plus tard le 31

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— instance chargée des procédures: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte — 35000 Rennes (tél. +33 223212828), fax +33 299635684, e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Source: OJS 2015/S 094-169340 (2015-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (20)

Effaceurs (3)

Produits d'encrage (2)