Achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Le présent marché est décomposé en 7 lots traités en marchés séparés. Les candidats ont la possibilité de répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots.Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum sont indiqués dans la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".Les montants minimum et maximum annuels par lots sont repris dans les actes d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP no 2014-1-15.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156857
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls ) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements de travail-haut et bas du corps
Brève description:
Achat et livraison de vêtements de travail-haut et bas du corps des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT - montant maximum annuel : sans.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres lot 1:1) Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants :— qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %);— qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%)— variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %) ;2) Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.3) Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Les critères de jugement des offres lot 1:
1) Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants :
— qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %);
— qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%)
— variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %) ;
2) Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
3) Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat et livraison de chaussures de travail
Brève description:
Achat et livraison de chaussures de travail des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 2 000 EUR HT - montant maximum annuel : sans.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères jugement des offres:Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants :Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %).Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%).variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %).2) Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.3) Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Critères jugement des offres:
Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants :
Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %).
Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%).
variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements contre le froid et les intempéries
Brève description:
Achat et livraison de vêtements contre le froid et les intempéries des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères jugements des offres:Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants :Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %).Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%).variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %).2) Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.3) Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Critères jugements des offres:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle
Brève description: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 8 000 EUR HT - montant maximum annuel : sans.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:1) Valeur technique (50%), appréciée au regard des éléments suivants :— qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (15 %);— variété des gammes de produits proposés le catalogue (25 %) ;— facilité de lecture et clarté du catalogue (10 %) ;2) Prix (30 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.3)Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Critères de jugement des offres:
1) Valeur technique (50%), appréciée au regard des éléments suivants :
— qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (15 %);
— variété des gammes de produits proposés le catalogue (25 %) ;
— facilité de lecture et clarté du catalogue (10 %) ;
2) Prix (30 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
3)Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements de cuisine et de service en salle
Brève description:
Achat et livraison de vêtements de cuisine et de service en salle des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants :Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %).Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%).variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %).2) Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.3) Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements pour le personnel de la petite enfance ATSEM et personnel d'hygiène
Brève description:
Achat et livraison de vêtements pour le personnel de la petite enfance ATSEM et personnel d'hygiène des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements de sortie pour les éducateurs sportifs et des saisonniers de la Direction des Sports
Brève description:
Achat et livraison de vêtements de sortie pour les éducateurs sportifs et des saisonniers de la direction des…
… sports.Des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
… sports.
Des échantillons sont à fournir tels que précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants :Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (30 %).Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (20%).Variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (10%).2) Prix (30 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.3) Délai de livraison 10%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants :
Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (30 %).
Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (20%).
Variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (10%).
3) Délai de livraison 10%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Le présent marché est décomposé en 7 lots traités en marchés séparés. Les candidats ont la possibilité de répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots.
Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum sont indiqués dans la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".
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Les montants minimum et maximum annuels par lots sont repris dans les actes d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP no 2014-1-15.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-1-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun acompte, ni avance n'est pas prévu dans le cadre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires " valant catalogue restreint " et dans le(s) catalogue(s) généraux du Titulaire, annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées.
Les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché.
Les prix feront l'objet d'une révision annuelle selon les conditions de l'article 6.2 du CCAP no2014-1-15.
Le ou les taux de remise applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement, sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et au déchargement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mlle Attoui Fatima
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Troadec Marjorie
Téléphone: +33 442477060 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1-15
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls )
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 090-156857 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314494
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156857
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les lots 2-3-4-5 et 7 sont infructueux pour absence d'offre. Critères de jugement: pour les lots 1-2-3-5 et 6 Valeur technique 60 %), appréciée au regard des éléments suivants: -Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %); -Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (30%) -variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %) ; Prix (20 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type ; Délai de livraison 20 %, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Pour le lot 4 : Valeur technique (50%), appréciée au regard des éléments suivants: -Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (15 %); -Variété des gammes de produits proposés le catalogue (25 %) ; -Facilité de lecture et clarté du catalogue (10 %) ; Prix (30 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type ; Délai de livraison 20%, apprécié au regard du délainormal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement Pour le lot 7 Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants : -Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (30 %); -Qualité des produits sur la base des échantillons fournis (20%) ; -Variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (10%) 2/ Prix (30 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type ; 3/ Délai de livraison 10%, apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 91 B, annonce no 233 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir rubrique: autres renseignements
2. Critères de jugement différents selon les lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

2️⃣
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
22 bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande publique BP 5
Source: OJS 2014/S 178-314494 (2014-09-12)
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