Achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Le présent marché est décomposé en 7 lots traités en marchés séparés. Les candidats ont la possibilité de répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots.Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum sont indiqués dans la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".Les montants minimum et maximum annuels par lots sont repris dans les actes d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP no 2014-1-15.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.