Achat et installation de média filtrants pour les désodorisations biologiques des sites du SIAAP

SIAAP

Achat et installation de média filtrants pour les désodorisations biologiques des sites du SIAAP (site Seine aval et direction des réseaux principalement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silex International

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de désodorisation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics a titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à: ou fourchette: entre 150 tonnes et 750 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de désodorisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408725
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr Unité monétaire: EUR. Visite obligatoire. La durée de l'accord cadre commence à courir à partir de sa date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 4 an(s) à compter de sa date de notification. cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Cinq (5) candidats par lot seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent sera automatiquement attribué au candidat ayant présenté l'offre classée première dans l'analyse des offres de l'accord-cadre. Critères de jugement des candidatures: 1. Garanties et capacités financières. 2. Garanties et capacités techniques. 3. Références professionnelles. Critères de jugement des offres, valables pour l'accord-cadre et pour le premier marché subséquent lancé également dans le cadre de la présente procédure: 1. Prix des prestations (pondération: 55). 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 45). L'analyse du critère prix sera effectuée au regard du montant total figurant au détail estimatif. Le critère " valeur technique " se fera sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique de l'accord-cadre, au vu des sous-critères pondérés suivants: — mode opératoire des prestations (25 points) — caractéristiques des produits (10 points) — développement durable (10 points) Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr

Unité monétaire: EUR.

Visite obligatoire.

La durée de l'accord cadre commence à courir à partir de sa date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 4 an(s) à compter de sa date de notification. cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Cinq (5) candidats par lot seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

Le premier marché subséquent sera automatiquement attribué au candidat ayant présenté l'offre classée première dans l'analyse des offres de l'accord-cadre.

Critères de jugement des candidatures:

1. Garanties et capacités financières.

2. Garanties et capacités techniques.

3. Références professionnelles.

Critères de jugement des offres, valables pour l'accord-cadre et pour le premier marché subséquent lancé également dans le cadre de la présente procédure:

1. Prix des prestations (pondération: 55).

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 45).

L'analyse du critère prix sera effectuée au regard du montant total figurant au détail estimatif.

Le critère " valeur technique " se fera sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique de l'accord-cadre, au vu des sous-critères pondérés suivants:

— mode opératoire des prestations (25 points)

— caractéristiques des produits (10 points)

— développement durable (10 points)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Achat et installation de média filtrants pour les désodorisations biologiques des sites du SIAAP (site Seine aval et direction des réseaux principalement).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14C0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les prestations du bordereau des prix exécutées font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Direction des achats
M. Audelin Marc
Téléphone: +33 144756922 📞
Courrier électronique: marc.audelin@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0004
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr

Unité monétaire: EUR.

Visite obligatoire.

La durée de l'accord cadre commence à courir à partir de sa date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 4 an(s) à compter de sa date de notification. cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Cinq (5) candidats par lot seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

Le premier marché subséquent sera automatiquement attribué au candidat ayant présenté l'offre classée première dans l'analyse des offres de l'accord-cadre.

Critères de jugement des candidatures:

1. Garanties et capacités financières.

2. Garanties et capacités techniques.

3. Références professionnelles.

Critères de jugement des offres, valables pour l'accord-cadre et pour le premier marché subséquent lancé également dans le cadre de la présente procédure:

1. Prix des prestations (pondération: 55).

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 45).

L'analyse du critère prix sera effectuée au regard du montant total figurant au détail estimatif.

Le critère " valeur technique " se fera sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique de l'accord-cadre, au vu des sous-critères pondérés suivants:

— mode opératoire des prestations (25 points)

— caractéristiques des produits (10 points)

— développement durable (10 points)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 232-408725 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143423
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-408725
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 231 B, annonce no 328 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Silex International
Adresse postale: Ennery ZA — 63 rue Saint-Antoine - 95300 Ennery
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 081-143423 (2015-04-22)

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