Achat et installation de matériels de restauration pour les écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

l'Objet des accords-cadres et des marchés qui seront conclus sur leur fondement est l'achat de matériels de restauration pour les écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France comprenant la livraison, l'installation, les essais, la mise en fonctionnement, la formation du personnel et éventuellement, sur demande spécifique, la reprise du matériel existant en état de fonctionnement ou pour une mise en décharge. Les achats sont répartis en cinq lots séparés dont les intitulés sont précisés dans le présent avis, à la rubrique Ii.3 "Informations sur les lots". Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:

pour l'ensemble des lots, les matériels de restauration sont destinés à un usage de restauration d'entreprise et également pédagogique. L'Achat de ces matériels concerne soit l'acquisition de nouveaux matériels pédagogiques liés à l'ouverture d'une école, soit au renouvellement d'une partie du parc devenu obsolète, usagé. Elles comprennent également la garantie (d'une durée minimum de 12 mois) qui devra couvrir, les coûts de déplacement, de main d'oeuvre, de pièces détachées et de remplacement du matériel. Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont destinées à satisfaire les besoins de l'ensemble des écoles de restauration et des directions concernées par la restauration d'entreprise. Sont exclus du périmètre contractuel, l'achat de matériel de boulangerie et de pâtisserie. A titre informatif, l'école Ferrandi et l'établissement situé à Champerret sont susceptibles de passer des marchés dès notification des accords-cadres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200292
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats doirvent être transmis dans les conditions prévus au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Achat et installation de matériels de restauration pour la CCI Paris Ile-De-France, pour le lot no " - ne pas Ouvrir" - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention "Copie de sauvegarde : Achat et installation de matériels de restauration pour la CCI Paris Île-de-France, pour le lot no - ne pas Ouvrir" et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il est constitué 5 accords-cadres. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés passés sur leur fondement (marchés subséquents) seront attribués après remise en concurrence des attributaires. Cette remise en concurrence interviendra à chaque survenance des besoins en matériels de restauration. Seuls seront consultés les attributaires de l'accord-cadre correspondant à l'objet du marché subséquent. La remise en concurrence se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer. Chaque marché sera conclu avec l'attributaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés définis dans les accords-cadre. Les attributaires doivent déposer une offre sous la forme d'un devis à chaque remise en concurrence. Les marchés sont ponctuels, non fractionnés et seront constitués de la lettre de consultation, du devis accepté et de la commande signée

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels électromécaniques, de pesage et destructeurs de déchets
Brève description:

Concerne la fourniture, la livraison, la mise en place, le raccordement, les essais, la mise en fonctionnement des matériels électromécaniques, de pesage et destructeurs de déchets et la formation des utilisateurs ainsi que la dépose, le démontage et éventuellement la reprise ou l'évacuation, le recyclage ou la mise en décharge du matériel existant pour les écoles et directions de la CCI Paris Ile-De-France

Quantité ou étendue: (cf. Rubrique Ii.2.1) du présent avis
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois et reconductible une fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de matériels de distribution et matériels en inox
Brève description:

Concerne la fourniture, la livraison, la mise en place, le raccordement, les essais, la mise en fonctionnement des matériels de distribution et matériels en inox et la formation des utilisateurs ainsi que la dépose, le démontage et éventuellement la reprise ou l'évacuation, le recyclage ou la mise en décharge du matériel existant pour les écoles et directions de la CCI Paris Ile-De-France

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisitions de matériels de cuisson
Brève description:

Concerne la fourniture, la livraison, la mise en place, le raccordement, les essais, la mise en fonctionnement des matériels de cuisson et la formation des utilisateurs ainsi que la dépose, le démontage et éventuellement la reprise ou l'évacuation, le recyclage ou la mise en décharge du matériel existant pour les écoles et directions de la CCI Paris Ile-De-France

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de matériels et équipements frigorifiques
Brève description:

Concerne la fourniture, la livraison, la mise en place, le raccordement, les essais, la mise en fonctionnement des matérielset équipements frigorifiqueset la formation des utilisateurs ainsi que la dépose, le démontage et éventuellement la reprise ou l'évacuation, le recyclage ou la mise en décharge du matériel existant pour les écoles et directions de la CCI Paris Ile-De-France

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de matériels et équipements de laverie, traitement des déchets
Brève description:

Concerne la fourniture, la livraison, la mise en place, le raccordement, les essais, la mise en fonctionnement des matériels et équipements de laverie, traitement des déchets.et la formation des utilisateurs ainsi que la dépose, le démontage et éventuellement la reprise ou l'évacuation, le recyclage ou la mise en décharge du matériel existant pour les écoles et directions de la CCI Paris Ile-De-France

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAA071XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1 - la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat". 2 - le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 cu code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3 - la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4 - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France : "Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les marchés subséquents, pas de versement d'avance.

Mode de règlement : virement

délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.

Financement : ressources propres

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France, direction des achats
Adresse postale: 92bis rue Cardinet
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA071XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 114-200292 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414939
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200292
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont multi-attributaires et conclus sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les accords-cadres sont ponctuels et non fractionnés. La remise en concurrence des attributaires se fera dans conditions précisées dans l'accord-cadre propre à chaque marché à conclure, selon la survenance des besoins. La durée des accords-cadres est de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les accords-cadres mentionnés ci-dessus ont été signés le 14.10.2014. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France – direction des achats – SSPA – 92 bis rue Cardinet – 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 114 B, annonce n° 284 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1,2,3,4,5: organisation et méthodologie déployées pour assurer la bonne exécution des interventions pendant la période de garantie. (40)
2. Lots 1,2,3,4,5: étendue de la gamme proposée (nombre de références) dans chacune des catégories des matériels. (40)
3. Lots 1,2,3,4,5: les délais de livraison des matériels. (10)
4. Lots 1,2,3,4,5: politique de développement durable. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Idem Cuisines
Adresse postale: 25/27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Modern Restauration Gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

3️⃣
Nom: Hirschfeld
Adresse postale: 6 parc des Fontenelles
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870

4️⃣
Nom: Le Froid Bornet
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240

5️⃣
Nom: Enodis
Adresse postale: 23 rue Conorcet, ZA des Radars
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712

6️⃣
Nom: Framaco
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583

7️⃣
Nom: Hobart
Adresse postale: ZI Paris-Est, allée du 1er Mai, BP 68
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77312

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 236-414939 (2014-12-03)

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