Achat et de livraison d'articles de papeterie pour les besoins de la Cour d'appel et du Tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations d'achat et de livraison d'articles de papeterie pour les besoins de la Cour d'appel et du Tribunal de grande instance de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141093
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Marché a bons de commande sans montants minimum ni maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) ( Art.56 du CMP). Les candidats présentant une offre devront faire parvenir des échantillons spécifiés à l'article 3.2.2 du RC au service marchés publics et achats 53 rue de Rivoli, CS 70013, 75036 Paris Cedex 01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'achat et de livraison d'articles de papeterie pour les besoins de la Cour d'appel et du Tribunal de grande instance de Paris.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2014-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie de Vitry et TGI de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des fournitures au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, paiement par virement administratif, délai de paiement Art 98 du CMP, versement d'une avance Art.87 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique apprécié au regard de la qualité des échantillons et du résultat des essais (main, blancheur, opacité, qualité, texte, l'impression, tramé, simple face, recto/verso, passage imprimantes/photocopieur/duplicopieur) (45)
2. Prix unitaires (Bpu) (40)
3. Performances environnementales (10)
4. Délais de livraison en cas d'urgence (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Batréau Isabelle
Téléphone: +33 144327409 📞
Fax: +33 144329646 📠
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175181&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175181&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014-002
Informations complémentaires
Marché a bons de commande sans montants minimum ni maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) ( Art.56 du CMP).
Afficher plus
Les candidats présentant une offre devront faire parvenir des échantillons spécifiés à l'article 3.2.2 du RC au service marchés publics et achats 53 rue de Rivoli, CS 70013, 75036 Paris Cedex 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 081-141093 (2014-04-22)
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