Achat en vue de passer un marché de location/maintenance d'une machine de mise sous pli pour le pôle des services généraux du Département du Nord

Conseil général du Nord

La machine de mise sous pli doit être neuve et les pièces détachées d'origine.
Outre la location de la machine de mise sous pli, le prix remis à l'acte d'engagement :
— est un prix net HT et net (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
— comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, le dépannage en télémaintenance et le dépannage sur machine (maintenance curative),
— comprend les pièces détachées d'origine,
— comprend le meuble support réglable en hauteur,
— comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service de la machine de mise sous pli de prêt en cas d'immobilisation de plus de 48 heures pour réparation de la machine en location,
— comprend l'enlèvement de la machine à la fin de marché.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : mai 2014
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à mettre sous enveloppe

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché
2014-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, direction de la commande publique, bureau 202, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062419
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400671
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis, Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Le prix sera analysé au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Les délais seront analysés au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : — le délai de livraison et d'installation et de mise en service, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en jours ouvrés indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note, — le délai d'intervention de dépannage en télémaintenance, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note, — le délai d'intervention de dépannage sur machine, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note. La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : — le niveau sonore, à hauteur de 3 % sera analysé au regard de l'information mentionnée par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le niveau sonore le plus bas obtiendra la meilleure note, — la consommation électrique en mode " marche ", à hauteur de 1,5 % et la consommation électrique en mode «veille», à hauteur de 1,5 % seront analysées au regard des informations mentionnées par le soumissionnaire au cadre de réponse. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial de publication : — au BOMP B n° 229 du 28/11/2013, annonce n° 185. Le présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite envoyée le 13.2.2014 au JOUE et BOAMP : — publiée au BOMP C n° 33 du 15/02/2014, annonce n° 93. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis,

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Le prix sera analysé au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Les délais seront analysés au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

— le délai de livraison et d'installation et de mise en service, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en jours ouvrés indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note,

— le délai d'intervention de dépannage en télémaintenance, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note,

— le délai d'intervention de dépannage sur machine, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note.

La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

— le niveau sonore, à hauteur de 3 % sera analysé au regard de l'information mentionnée par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le niveau sonore le plus bas obtiendra la meilleure note,

— la consommation électrique en mode " marche ", à hauteur de 1,5 % et la consommation électrique en mode «veille», à hauteur de 1,5 % seront analysées au regard des informations mentionnées par le soumissionnaire au cadre de réponse.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial de publication :

— au BOMP B n° 229 du 28/11/2013, annonce n° 185.

Le présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite envoyée le 13.2.2014 au JOUE et BOAMP :

— publiée au BOMP C n° 33 du 15/02/2014, annonce n° 93.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La machine de mise sous pli doit être neuve et les pièces détachées d'origine.

Outre la location de la machine de mise sous pli, le prix remis à l'acte d'engagement :

— est un prix net HT et net (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,

— comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, le dépannage en télémaintenance et le dépannage sur machine (maintenance curative),

— comprend les pièces détachées d'origine,

— comprend le meuble support réglable en hauteur,

— comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service de la machine de mise sous pli de prêt en cas d'immobilisation de plus de 48 heures pour réparation de la machine en location,

— comprend l'enlèvement de la machine à la fin de marché.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : mai 2014

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (imprimé Dc4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé :

Chiffre d'affaires moyen global 20 000 EUR HT.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais (24)
3. Valeur technique (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil générale du Nord
Adresse postale: Pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s), pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique : immeuble le Forum, entrée B, 2ème étage, bureau 202, 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-28 📅
2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 231-400671
2014/S 34-055002
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis,

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Le prix sera analysé au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Les délais seront analysés au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

— le délai de livraison et d'installation et de mise en service, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en jours ouvrés indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note,

— le délai d'intervention de dépannage en télémaintenance, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note,

— le délai d'intervention de dépannage sur machine, à hauteur de 8 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note.

La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

— le niveau sonore, à hauteur de 3 % sera analysé au regard de l'information mentionnée par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le niveau sonore le plus bas obtiendra la meilleure note,

— la consommation électrique en mode " marche ", à hauteur de 1,5 % et la consommation électrique en mode «veille», à hauteur de 1,5 % seront analysées au regard des informations mentionnées par le soumissionnaire au cadre de réponse.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial de publication :

— au BOMP B n° 229 du 28/11/2013, annonce n° 185.

Le présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite envoyée le 13.2.2014 au JOUE et BOAMP :

— publiée au BOMP C n° 33 du 15/02/2014, annonce n° 93.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 038-062419 (2014-02-19)

Informations complémentaires (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238094
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062419
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238094 (2014-07-10)

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