achat en vue de passer un marché de location/maintenance d'une machine de mise sous pli pour le Pôle des Services Généraux du Département du Nord
Conseil général du Nord
outre la location de la machine de mise sous pli, le prix remis à l'acte d'engagement :
- est un prix net HT et net (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
- comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, le dépannage en télémaintenance et le dépannage sur machine (maintenance curative),
- comprend les pièces détachées d'origine,
- comprend le meuble support réglable en hauteur,
- comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service de la machine de mise sous pli de prêt en cas d'immobilisation de plus de 48 heures pour réparation de la machine en location,
- comprend l'enlèvement de la machine à la fin de marché.
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : octobre 2014
le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-23 | Avis de marché |
| 2014-09-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la Commande Publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254499
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix en % (25)
3. Délais en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-22 📅
2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 38-062419
2014/S 133-238094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 142-254499 (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la Commande Publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254499
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Le prix sera analysé au regard du montant indiqué par le soumissionnaire à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
— la vitesse de mise sous pli exprimée en nombre de plis à l'heure sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 4800 à 5000 plis à l'heure : 1 point ;
-au-delà de 5000 jusqu'à 5250 plis à l'heure : 2 points ;
-au-delà de 5250 jusqu'à 5500 plis à l'heure : 3 points ;
-au-delà de 5500 jusqu'à 5750 plis à l'heure : 4 points ;
-au-delà de 5750 plis à l'heure : 5 points ;
— la capacité totale des alimenteurs de documents exprimée en nombre de feuilles sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 1000 à 1250 feuilles : 1 point ;
-au-delà de 1250 jusqu'à 1500 feuilles : 2 points ;
-au-delà de 1500 jusqu'à 1750 feuilles : 3 points ;
-au-delà de 1750 jusqu'à 2000 feuilles : 4 points ;
-au-delà de 2000 feuilles : 5 points ;
— la capacité de l'alimenteur d'enveloppes exprimée en nombre d'enveloppes sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 800 à 900 enveloppes : 1 point ;
-au-delà de 900 jusqu'à 1000 enveloppes : 2 points ;
-au-delà de 1000 jusqu'à 1100 enveloppes : 3 points ;
-au-delà de 1100 jusqu'à 1200 enveloppes : 4 points ;
-au-delà de 1200 enveloppes : 5 points ;
— l'épaisseur d'insertion maximum exprimée en millimètre sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 4 à 5 millimètres : 1 point ;
-au-delà de 5 jusqu'à 6 millimètres : 2 points ;
-au-delà de 6 jusqu'à 7 millimètres : 3 points ;
-au-delà de 7 jusqu'à 8 millimètres : 4 points ;
-au-delà de 8 millimètres : 5 points ;
— le niveau sonore de la machine exprimé en décibel sera analysé, à hauteur de 3 points, de la manière suivante :
La note maximale sera attribuée à la machine présentant le niveau sonore le plus bas.
— la consommation électrique en mode " marche " exprimée en watts sera analysée, à hauteur de 1 point, de la manière suivante
La note maximale sera attribuée à la machine présentant la consommation électrique en mode " marche " la plus basse.
— la consommation électrique en mode " veille " exprimée en watts sera analysée, à hauteur de 1 point, de la manière suivante
La note maximale sera attribuée à la machine présentant la consommation électrique en mode " veille "La plus basse.
Les délais seront analysés au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- le délai d'intervention de dépannage sur machine, à hauteur de 10 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note ;
-le délai de livraison et d'installation et de mise en service, à hauteur de 5 % sera analysé au regard du délai exprimé en jours ouvrés indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note ;
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial de publication :
Au bomp b no37 du 21/02/2014 : annonce no238
Le présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite: publiée au bomp c no133 du 12/07/2014 : annonce no118
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s)
Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
outre la location de la machine de mise sous pli, le prix remis à l'acte d'engagement :
- est un prix net HT et net (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
- comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, le dépannage en télémaintenance et le dépannage sur machine (maintenance curative),
- comprend les pièces détachées d'origine,
- comprend le meuble support réglable en hauteur,
- comprend la livraison, les frais d'emballage et la reprise des emballages, l'installation, la mise en service de la machine de mise sous pli de prêt en cas d'immobilisation de plus de 48 heures pour réparation de la machine en location,
- comprend l'enlèvement de la machine à la fin de marché.
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : octobre 2014
le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
niveau spécifique minimal exigé :
Chiffre d'affaires moyen global 20 000 euro ht
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr
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Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics
le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix en % (25)
3. Délais en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-22 📅
2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 38-062419
2014/S 133-238094
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Afficher plus
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Critères d'analyse des offres :
Le prix sera analysé au regard du montant indiqué par le soumissionnaire à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
— la vitesse de mise sous pli exprimée en nombre de plis à l'heure sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 4800 à 5000 plis à l'heure : 1 point ;
-au-delà de 5000 jusqu'à 5250 plis à l'heure : 2 points ;
-au-delà de 5250 jusqu'à 5500 plis à l'heure : 3 points ;
-au-delà de 5500 jusqu'à 5750 plis à l'heure : 4 points ;
-au-delà de 5750 plis à l'heure : 5 points ;
— la capacité totale des alimenteurs de documents exprimée en nombre de feuilles sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 1000 à 1250 feuilles : 1 point ;
-au-delà de 1250 jusqu'à 1500 feuilles : 2 points ;
-au-delà de 1500 jusqu'à 1750 feuilles : 3 points ;
-au-delà de 1750 jusqu'à 2000 feuilles : 4 points ;
-au-delà de 2000 feuilles : 5 points ;
— la capacité de l'alimenteur d'enveloppes exprimée en nombre d'enveloppes sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 800 à 900 enveloppes : 1 point ;
-au-delà de 900 jusqu'à 1000 enveloppes : 2 points ;
-au-delà de 1000 jusqu'à 1100 enveloppes : 3 points ;
-au-delà de 1100 jusqu'à 1200 enveloppes : 4 points ;
-au-delà de 1200 enveloppes : 5 points ;
— l'épaisseur d'insertion maximum exprimée en millimètre sera analysée, à hauteur de 5 points, de la manière suivante :
- de 4 à 5 millimètres : 1 point ;
-au-delà de 5 jusqu'à 6 millimètres : 2 points ;
-au-delà de 6 jusqu'à 7 millimètres : 3 points ;
-au-delà de 7 jusqu'à 8 millimètres : 4 points ;
-au-delà de 8 millimètres : 5 points ;
— le niveau sonore de la machine exprimé en décibel sera analysé, à hauteur de 3 points, de la manière suivante :
La note maximale sera attribuée à la machine présentant le niveau sonore le plus bas.
— la consommation électrique en mode " marche " exprimée en watts sera analysée, à hauteur de 1 point, de la manière suivante
La note maximale sera attribuée à la machine présentant la consommation électrique en mode " marche " la plus basse.
— la consommation électrique en mode " veille " exprimée en watts sera analysée, à hauteur de 1 point, de la manière suivante
La note maximale sera attribuée à la machine présentant la consommation électrique en mode " veille "La plus basse.
Les délais seront analysés au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- le délai d'intervention de dépannage sur machine, à hauteur de 10 % sera analysé au regard du délai exprimé en heures ouvrées indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note ;
-le délai de livraison et d'installation et de mise en service, à hauteur de 5 % sera analysé au regard du délai exprimé en jours ouvrés indiqué par le soumissionnaire au cadre de réponse. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note ;
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial de publication :
Au bomp b no37 du 21/02/2014 : annonce no238
Le présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite: publiée au bomp c no133 du 12/07/2014 : annonce no118
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s)
Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
Afficher plus
-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312393
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254499
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-312393 (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312393
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254499
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-312393 (2014-09-11)
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