Achat de vêtements pour les services de la police municipale et des régies
Achat de vêtements pour les services de la Police municipale et des Régies. La consultation porte sur un accord- cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
Lot 1 : Mini HT/ an = 20 000 EUR HT; Maxi HT/ an = 100 000 EUR HT.
Lot 2 : Mini HT/ an = 10 000 EUR HT; Maxi HT/ an = 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-29
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Avis de marché
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| 2014-05-22
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Informations complémentaires
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