Achat de vêtements et d'équipements spécifiques piscine pour la ville de Fos-sur-Mer (MNS et équipes techniques)

Ville de Fos-sur-Mer

Achat de vêtements et d'équipements spécifiques piscine pour la ville de Fos-sur-Mer (MNS et équipes techniques) Il s'agit de survêtement, maillot de bain, lunette de piscine, drap de bain etc..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emy Sport

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de sport › Maillots de bain
• Vêtements de sport › Survêtements de sport

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Survêtements de sport
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La présente consultation n'est pas allotie.Il sera passé un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP Et pour les montants minimum et maximum annuels en euros arrêtés comme suit:Montant minimum annuel: 200 EUR HT.Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.Les montants ci dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction et sont repris.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Survêtements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397330
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls ), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de vêtements et d'équipements spécifiques piscine pour la ville de Fos-sur-Mer (MNS et équipes techniques) Il s'agit de survêtement, maillot de bain, lunette de piscine, drap de bain etc..

Quantité ou étendue:

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

La présente consultation n'est pas allotie.

Il sera passé un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP Et pour les montants minimum et maximum annuels en euros arrêtés comme suit:

Montant minimum annuel: 200 EUR HT.

Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.

Les montants ci dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction et sont repris.

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.

Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-10-153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Acomptes: pas d'acompte.

Avances: pas d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le(s) catalogue(s) général(aux) du candidat, annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées.

Les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché puis révisables annuellement dans les conditions du CCP.

Le ou les taux de remise applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement, sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.

Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 % appréciée au regard: - Qualité des produits proposés figurant dans le BPU (15 %) - Qualité générale des produits figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux)(15 %) - Contenu du mémoire technique (15 %)-etendu de la gamme de produit contenu dans le(s) catalogue(s) général(aux) (15 %) (60)
2. Délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement (10)
3. Prix apprécié au regard du montant HT du BPU (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Dumoulin Corinne
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10-153
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls ),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 225-397330 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048774
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397330
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu à prix unitaires selon les disposition de l'article 77-1 du CMP et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: — le montant minimum annuel HT est de 200 EUR HT, — le montant maximum annuel HT: 6 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 225 B, annonce nº 126 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 % appréciée au regard: qualité des produits proposés figurant dans le BPU (15 %), qualité générale des produits figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux)(15 %), contenu du mémoire technique (15 %), étendu de la gamme de produit contenu dans le(s) catalogue(s) général(aux) (15 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Emy Sport
Adresse postale: Centre commercial Leclerc, chemin du Bord de Crau
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2015/S 029-048774 (2015-02-06)

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