achat de vêtements et accessoires pour les services de la Police municipale et des Régies

Ville d'Avignon

achat de vêtements et accessoires pour les services de la Police municipale et des Régies. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. LOT 1 : mini ht / an = 8 000 euros; maxi ht / an = 30 000 euros. LOT 2 : mini ht / an = 4 000 euros; maxi ht / an = 15 000 euros. LOT 3 : mini ht / an = 8 000 euros ; maxi ht / an = 30 000 euros. LOT 4 : mini ht / an = 5 000 euros; maxi ht / an = 20 000 euros. LOT 5 : mini ht / an = 4 000 euros ; maxi ht / an = 15 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331487
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel : 0490808314, télécopieur : 0490806996 - courriel :commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0026. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : correspondant : Férial CUESTA, Police municipale, 13 quai St Lazare, 84 000 Avignon tel : 0490851313 fax : 0432760170, courriel : ferial.cuesta@mairie-avignon.com. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 01/12/2014. Des échantillons sont demandés pur chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de vêtements et accessoires pour les services de la Police municipale et des Régies. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. LOT 1 : mini ht / an = 8 000 euros; maxi ht / an = 30 000 euros. LOT 2 : mini ht / an = 4 000 euros; maxi ht / an = 15 000 euros. LOT 3 : mini ht / an = 8 000 euros ; maxi ht / an = 30 000 euros. LOT 4 : mini ht / an = 5 000 euros; maxi ht / an = 20 000 euros. LOT 5 : mini ht / an = 4 000 euros ; maxi ht / an = 15 000 euros
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: blousons hiver, blousons polaire, blousons coupe-vent, blousons moto, parkas, gilets de froid etc
Brève description:
Blousons hiver, blousons polaire, blousons coupe-vent, blousons moto, parkas, gilets de froid, bonnets, vestes de pluie, tenues de cérémonie etc
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: tee shirts bleu marine, Polos bleu marine, Polos blanc manches courtes, Polos manches longues, pulls
Brève description:
Tee shirts bleu marine, Polos bleu marine, Polos blanc manches courtes, Polos manches longues, pulls, sweats, chemises F1, chemises de cérémonie etc
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: chaussures, bottines, pantalons, bermudas, gants bonnets, casquettes, ceintures, accessoires etc
Brève description:
Chaussures, bottines, pantalons, bermudas, gants bonnets, casquettes, ceintures, accessoires, chasubles de sécurité etc
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: habillement de gardiens de square et Brigade urbaine environnement
Brève description: Habillement de gardiens de square et Brigade urbaine environnement
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: habillement Asvp-Service Police du domaine public
Brève description: Habillement Asvp-Service Police du domaine public
Description des options: marché reconductible
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie des jugements de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Financement sur le budget de la Ville.
- Mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Délai de paiement : 30 jours
la personne publique souhaite vivement pouvoir déroger aux modalités classiques de règlement et recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission technique (séance non publique)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: mairie d'avignon
Adresse postale: direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage - bureau 407-408
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0026
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel : 0490808314, télécopieur : 0490806996 - courriel :commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0026. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : correspondant : Férial CUESTA, Police municipale, 13 quai St Lazare, 84 000 Avignon tel : 0490851313 fax : 0432760170, courriel : ferial.cuesta@mairie-avignon.com. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 01/12/2014. Des échantillons sont demandés pur chacun des lots.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dans 48 mois
Source: OJS 2014/S 188-331487 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059634
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331487
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Lot n° 1: blousons hiver, blousons polaires, blousons coupe-vent, blousons moto, parkas, gilets de froid, bonnets, vestes de pluie, tenues de cérémonie etc. Montant mininum par période: 8 000 EUR HT. Montant maximum par période: 30 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant du DQE est de 10 768,36 EUR HT. Lot n° 2: tee-shirts bleu marine, polos beu marine, polos blanc manches courtes, polos manches longues, pulls, sweats, chemise F1, chemises de cérémonie etc. Montant minimum par période: 4 000 EUR HT. Montant maximum par période: 15 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant du DQE est de 3 960,56 EUR HT. Lot n° 3: chausssures, bottines, pantalons, bermudas, gants, bonnets, casquettes, ceintures, accessoires, chasubles de sécurité etc. Montant minimum par période: 8 000 EUR HT. Montant minimum par période: 30 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant du DQE est de 14 762,53 EUR HT. Lot n° 4: habillement des gardiens de square et brigade urbaine environnement. Montant minimum par période: 5 000 EUR HT. Montant maximum par période: 20 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant du DQE est de 9 463,06 EUR HT. Le lot n° 5 été déclarée infurctueux car aucune offre n'a été remise. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 188 B, annonce n° 362 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, du descriptif technique des fournitures et des échantillons (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Promo Collectivites
Adresse postale: 3-5 place du Village, parc des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2015/S 035-059634 (2015-02-16)
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Fournisseurs:
GK Professional PROMO collectivites
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements de fonction Vêtements d'extérieur divers Pantalons Articles d'habillement T-shirts et chemises Chemises polo Vêtements spéciaux et accessoires