achat de vêtements de travail

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum contractuel passé pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois, entre le SIVOM de la communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière. Marché composé de 3 lots: lot 1: vêtements de travail, lot 2: chaussures, lot 3: équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:
lot 1: Vêtements de travail: montant estimatif annuel minimum pour l'ensemble du groupement: 9 500 EUR (HT) - montant estimatif annuel maximum pour l'ensemble du groupement: 38 000 EUR (HT).lot 2: chaussures: montant estimatif annuel minimum pour l'ensemble du groupement: 5 250 EUR (HT) - montant estimatif annuel maximum pour l'ensemble du groupement: 21 000 EUR (HT).lot 3: EPI: montant estimatif annuel minimum pour l'ensemble du groupement: 5 750 EUR (HT) - montant estimatif annuel maximum pour l'ensemble du groupement: 23 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364456
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante : Service marchés publics, 1er étage, 93 rue du commandant L'Herminier - 62700 Bruay-la-Buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis - Les Ateliers du Trèfle, 131 rue A. Lamendin, BP 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Concernant le critère de la qualité, la répartition des 40 points se fera comme suit :-identification d'un référent administratif : 1 point, -identification d'un référent commercial : 1 point-analyse des échantillons : 20 points - logiciel de commande : 5 points-fiches techniques des produits : 5 points-capacité à fournir des tailles hors normes : 2 points-amplitude et diversité de la gamme (analyse des catalogues et des marques disponibles) : 3 points-modalités de livraison (privilégier la livraison assurée par l'entreprise) : 3 points attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum contractuel passé pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois, entre le SIVOM de la communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière. Marché composé de 3 lots: lot 1: vêtements de travail, lot 2: chaussures, lot 3: équipements de protection individuelle.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures
Brève description: Chaussures
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle
Brève description: Équipements de protection individuelle
Quantité ou étendue:
lot 1: Vêtements de travail: montant estimatif annuel minimum pour l'ensemble du groupement: 9 500 EUR (HT) - montant estimatif annuel maximum pour l'ensemble du groupement: 38 000 EUR (HT).
lot 2: chaussures: montant estimatif annuel minimum pour l'ensemble du groupement: 5 250 EUR (HT) - montant estimatif annuel maximum pour l'ensemble du groupement: 21 000 EUR (HT).
lot 3: EPI: montant estimatif annuel minimum pour l'ensemble du groupement: 5 750 EUR (HT) - montant estimatif annuel maximum pour l'ensemble du groupement: 23 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement direct sur le budget de chaque collectivité membre du groupement et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante : Service marchés publics, 1er étage, 93 rue du commandant L'Herminier - 62700 Bruay-la-Buissière
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis - Les Ateliers du Trèfle, 131 rue A. Lamendin, BP 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Concernant le critère de la qualité, la répartition des 40 points se fera comme suit :-identification d'un référent administratif : 1 point, -identification d'un référent commercial : 1 point-analyse des échantillons : 20 points
- logiciel de commande : 5 points-fiches techniques des produits : 5 points-capacité à fournir des tailles hors normes : 2 points-amplitude et diversité de la gamme (analyse des catalogues et des marques disponibles) : 3 points-modalités de livraison (privilégier la livraison assurée par l'entreprise) : 3 points
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2014/S 206-364456 (2014-10-21)
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