Achat de véhicules et marériels pour les services collecte, déchèterie, garage et eau de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Voir CCTP chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
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- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: Collecte des déchets, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079825
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 💰
1 415 000 💰
Brève description: Voir CCTP chaque lot.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture chassis de 26 tonnes pour BOM
Brève description: Voir CCTP lot 1.
Quantité ou étendue: Minimum 300 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et montage BOM 21 m3 bi-compartimentée
Brève description: Voir CCTP lot 2.
Quantité ou étendue: Minimum 180 000 EUR maximum 400 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et montage grue hydraulique avec benne ouverte déposable
Brève description: Voir CCTP lot 3.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule fourgon transport fermés pour le service garage
Brève description: Voir CCTP lot 4.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 45 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Fourniture d'un chassis de 15t pour appareil à bras
Brève description: Voir CCTP lot 5.
Quantité ou étendue: Minimum 55 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'un appareil à bras pour chassis 15t
Brève description: Voir CCTP lot 6.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 140003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la CAPV
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Nom: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: Service juridique, collecte des déchets, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 048-079825 (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: Collecte des déchets, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079825
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 💰
1 415 000 💰
Brève description: Voir CCTP chaque lot.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture chassis de 26 tonnes pour BOM
Brève description: Voir CCTP lot 1.
Quantité ou étendue: Minimum 300 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et montage BOM 21 m3 bi-compartimentée
Brève description: Voir CCTP lot 2.
Quantité ou étendue: Minimum 180 000 EUR maximum 400 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et montage grue hydraulique avec benne ouverte déposable
Brève description: Voir CCTP lot 3.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule fourgon transport fermés pour le service garage
Brève description: Voir CCTP lot 4.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 45 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Fourniture d'un chassis de 15t pour appareil à bras
Brève description: Voir CCTP lot 5.
Quantité ou étendue: Minimum 55 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'un appareil à bras pour chassis 15t
Brève description: Voir CCTP lot 6.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 140003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la CAPV
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Lettre de candidature (formulaire DC1).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation moyens humains mobilisés pour la présente prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Mandats administratifs à 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais, des Services collecte, déchèterie et garage – exercices 2014, 2015 – ou au budget annexe du Pays voironnais service de l'eau – exercice 2014.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Nom: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: Service juridique, collecte des déchets, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140003
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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