Achat de véhicules et de matériels pour le département de l'Aube - année 2014

Conseil général de L'Aube

mode de passation :
appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 et 75-1-i et II du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié)
delai de livraison : chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 8 mois pour les lots no 1 et 2 et 4 mois pour les autres lots, à compter de la date de notification des marchés + 6 mois pour effectuer la formation demandée pour les lots 1 à 3, 5 à 9, 16 à 20, 22, 23 et 25 et + 15 jours pour effectuer le montage et la formation pour le lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 26 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde – BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106580
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

unite monetaire retenue par la collectivité : euros. Modalités d'obtention du dossier : avant le 5.5.2014, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg030 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 - fax : +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mode de passation :

appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 et 75-1-i et II du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié)

delai de livraison : chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 8 mois pour les lots no 1 et 2 et 4 mois pour les autres lots, à compter de la date de notification des marchés + 6 mois pour effectuer la formation demandée pour les lots 1 à 3, 5 à 9, 16 à 20, 22, 23 et 25 et + 15 jours pour effectuer le montage et la formation pour le lot 6.

Numéro du lot: 01
Brève description: Achat d'un camion 16t
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat d'un camion 16t avec module de transport
Numéro du lot: 03
Brève description: Achat d'une saleuse
Numéro du lot: 04
Brève description: Achat d'une berce de saleuse
Numéro du lot: 05
Brève description: Achat de deux tracteurs pour débroussailleuse
Numéro du lot: 06
Brève description: Achat de deux débroussailleuses
Numéro du lot: 07
Brève description: Achat d'un fourgon tôlé 2 places
Numéro du lot: 08
Brève description: Achat de deux fourgons benne 3 places
Numéro du lot: 09
Brève description: Achat d'un fourgon benne 7 places
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat d'un panneau à messages variables pour fourgonnette (avec feu de travail)
Numéro du lot: 11
Brève description: Achat d'un panneau à messages variables pour fourgon benne double cabine
Numéro du lot: 12
Brève description: Achat d'une remorque porte engin 20t de charge
Numéro du lot: 13
Brève description: Achat d'une remorque galva basculante de 750kg
Numéro du lot: 14
Brève description: Achat d'un jeu de feux de chantier
Numéro du lot: 15
Brève description: Achat d'un cylindre 2 billes avec remorque
Numéro du lot: 16
Brève description: Achat de trois fourgonnettes diesel / 2 places
Numéro du lot: 17
Brève description: Achat de cinq fourgonnettes diesel / 5 places
Numéro du lot: 18
Brève description: Achat de cinq berlines diesel 5 portes
Numéro du lot: 19
Brève description: Achat de dix véhicules essence 5 portes (citadines)
Numéro du lot: 20
Brève description: Achat d'une machine d'extraction de liant bitumineux
Numéro du lot: 21
Brève description: Achat d'une cuve à carburant 2 500 litres
Numéro du lot: 22
Brève description: Achat de deux minibus diesel 9 places
Numéro du lot: 23
Brève description: Achat d'un minibus diesel 9 places adapté PMR
Numéro du lot: 24
Brève description: Achat d'une lame de déneigement 3 m
Numéro du lot: 25
Brève description: Achat d'une berline essence 5 portes
Numéro du lot: 26
Brève description: Achat d'un panneau à messages variables pour camion
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les candidats devront impérativement chiffrer l'option s'ils soumissionnent au lot suivant :

Lot 25 : Achat d'une berline essence / 5 portes

option : Système de navigation intégré

Numéro de référence: 14CG030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil général de l'Aube - service d'assistance routes et matériels - 10600 La Chapelle-Saint-Luc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature à dater et à signer (le Dc1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/

daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, peut être utilisé) contenant :

— l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) ;

— l'attestation sur l'honneur indiquant :

A) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

G) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants :

- liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans ;

- chiffres d'affaires des 3 dernières années

- tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter les marchés ;

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général de l'aube.

Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marche@cg10.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG030
Informations complémentaires

unite monetaire retenue par la collectivité : euros.

Modalités d'obtention du dossier : avant le 5.5.2014, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg030 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax : +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-106580 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 066,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285924
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-106580
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les lots n Les marchés ont été signés les 27.6, 30.6, 07.7 et 22.7.2014.Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des routes de l'action territoriale, 1 bd Jules Guesdes à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel de renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube – service des marchés 2 rue Pierre Labonde – BP 394 10026 Troyes Cedex tél.: +33 325425230 – fax: +33 325425233. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil général de l'Aube – service d'assistance routes et matériels – 10600 La Chapelle Saint-Luc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des fournitures (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Troyes Poids Lourds
Adresse postale: 114 route d'Auxerre
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360

4️⃣
Nom: Sicometal SAS
Adresse postale: 23 rue des Frères Lumières – BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39203

5️⃣
Nom: SARL Canot Agri
Adresse postale: 5 rue Cornue
Commune postale: Onjon
Code postal: 10220

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère Dynapôle Ludres-Fléville – BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

7️⃣
Nom: Grand Garage de Troyes
Adresse postale: 5 rue Jean Monnet – ZI
Commune postale: La Chapelle Saint-Luc
Code postal: 10600

8️⃣
Nom: SAS Star
Adresse postale: 15 boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Trafic Technologie Système
Adresse postale: ZI – 1ère avenue – 2ème rue – BP 594
Commune postale: Carros
Code postal: 06516

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Remorques Louault SARL
Adresse postale: 3 rue des Près
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Rocha
Adresse postale: 32 rue Florion – BP 25
Commune postale: Sainte-Menehould
Code postal: 51801

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Nodimat
Adresse postale: ZI Bellevue
Commune postale: Vendeuvre-sur-Barse
Code postal: 10140

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc

1️⃣9️⃣
Nom: Autoboulevard
Adresse postale: ZI Champs des Lisses – rue Amédée Bolée
Commune postale: Barberey-Saint-Sulpice

2️⃣0️⃣
Nom: Proviteq SAS
Adresse postale: 4 bis rue du Bois Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080

2️⃣1️⃣
Nom: Canot Agri

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Arvel Industries
Adresse postale: ZA Pérache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
5
Source: OJS 2014/S 159-285924 (2014-08-20)

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