Achat de véhicules de type berline du segment M1 à motorisation hybride pour le conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Achat de véhicules de type berline du segment M1 à motorisation hybride pour le conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue: Quantité minimale : 1 – quantité maximale : 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290066
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://cg972.achatpublic.com Transmission électronique cf. Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de véhicules de type berline du segment M1 à motorisation hybride pour le conseil général de la Martinique.
Numéro de référence: 14FS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (formulaire Dc1):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire Dc2) :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables – esc. E, 2ème étage, BP 679
Commune postale: Fort-de-France
Point de contact: DGA6 – service de la commande publique
Téléphone: +596 596596572 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS006
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://cg972.achatpublic.com
Transmission électronique cf. Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble ROY Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables, esc. E, 2ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596596572 📞
Fax: +596 596598301 📠
Source: OJS 2014/S 162-290066 (2014-08-22)
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