Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du SDIS de la Vendée au titre de l'année 2015

SDIS 85

Achat d'une échelle pivotante séquentielle de 32 mètres, de châssis de camion citerne rural, d'équipements de camion citerne rural et de deux véhicules de liaison tout terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: 1 echelle pivotante séquentielle de 32 mètres.Lot nº 2: de 3 à 4 châssis de camion citerne rural.Lot nº 3: de 3 à 4 équipements de camion citerne rural.Lot nº 4: 2 véhicules de liaison tout terrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431606
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: les variantes sont autorisées sauf pour les caractéristiques grisées de chaque CCTP. Les variantes portent sur les éléments techniques détaillés à chaque CCTP (sauf éléments grisés). Plateforme de téléchargement du dossier de consultation: http://sdis85.e-marchespublics.com le dossier peut être déposé à l'état-major du SDIS au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme: http://sdis85.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'une échelle pivotante séquentielle de 32 mètres, de châssis de camion citerne rural, d'équipements de camion citerne rural et de deux véhicules de liaison tout terrain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Une échelle pivotante séquentielle de 32 mètres (eps 32)
Brève description: Achat d'une eps 32, le lot comporte 6 pse.
Quantité ou étendue: 1 eps 32.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Châssis de camion citerne rural (CCR)
Brève description: Achat de 3 à 4 châssis de CCR.
Quantité ou étendue: De 3 à 4 châssis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements de camion citerne rural (CCR)
Brève description: Achat de 3 à 4 équipements de CCR.
Quantité ou étendue: De 3 à 4 équipements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Deux véhicules de liaison tout terrain (VLTT)
Brève description: Achat de 2 VLTT, le lot comporte 1 pse.
Quantité ou étendue: 2 VLTT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: 1 echelle pivotante séquentielle de 32 mètres.

Lot nº 2: de 3 à 4 châssis de camion citerne rural.

Lot nº 3: de 3 à 4 équipements de camion citerne rural.

Lot nº 4: 2 véhicules de liaison tout terrain.

Description des options:

Le lot nº 1 comprend 6 prestations supplémentaires éventuelles (pse).

Le lot nº 4 comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (pse).

Numéro de référence: AO15M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État-major du SDIS de la Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir un extrait k-bis datant de moins de trois mois.
Situation économique et financière: Compléter le dc2.
Capacité technique et professionnelle:

— certifications,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas du versement de l'avance il est exigé la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (sous-critères: qualité de fabrication: 12,5 %, ergonomie: 12,5 %, caractéristiques et capacités: 12,5 %, aménagements: 12,5 %, démonstration sur site: 10 %) (60)
2. Lot 1: prix (30)
3. Lot 1: délai d'exécution (5)
4. Lot 1: champs de garantie (durée de garantie de base, extension de garantie, analyse des prestations minorantes ou majorantes. seules les propositions supérieures à la garantie de base se verront attribuer des points. toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.) (5)
5. Lots 2, 3, 4: prix (50)
6. Lots 2, 3, 4: valeur technique (sous-critères: qualité de fabrication: 10 %, ergonomie: 10 %, caractéristiques et capacités: 10 %, aménagements: 10 %) (40)
7. Lots 2, 3, 4: délai d'exécution (5)
8. Lots 2, 3, 4: champs de garantie (durée de garantie de base, extension de garantie, analyse des prestations minorantes ou majorantes. seules les propositions supérieures à la garantie de base se verront attribuer des points. toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée, service de la commande publique
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paydl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15M001
Informations complémentaires

Plateforme de téléchargement du dossier de consultation: http://sdis85.e-marchespublics.com

le dossier peut être déposé à l'état-major du SDIS au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme: http://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des pays de la Loire
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA); un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 CJA); un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA). pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, "Société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "Département tarn et garonne" no358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 245-431606 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 257 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155315
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431606
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 sont des marchés à bons de commande définis en quantité (minimum 3, maximum 4) Le montant unitaire retenu est de 90 400 EUR HT pour le lot 2 et 79 900 EUR HT pour le lot 3 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO15M001 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 244 B, annonce no 264 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État-Major du SDIS de la Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Magirus Camiva SAS
Adresse postale: 689 avenue de Chambéry
Commune postale: Saint Alban Leysse Cedex
Code postal: 73231

2️⃣
Nom: Man Truck And Bus
Adresse postale: 12 avenue du bois l'Épine ZI - CP 8005
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91008

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Gimaex SAS
Adresse postale: 225 rue de Charlieu bâtiment Valmy
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

4️⃣
Nom: Trans services
Adresse postale: ZI du Martinet
Commune postale: Murat
Code postal: 15300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE des pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA); un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 CJA); un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA). Pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, no291545, 16.7.2007, "Société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" no358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 086-155315 (2015-04-30)

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