achat de supports billettiques et etuis de protection des titres de transport pour le reseau departemental

Conseil général du Var

la présente consultation a pour objet les acquisitions de fournitures suivantes réparties en 2 lots :
- achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact) et le réseau urbain de la Communauté d'agglomération Dracénoise ;
- achats d'étuis de protection des titres de transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apcards
• Gemalto

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-05-15	Informations complémentaires
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en deux lots comme suit, ces lots sont traités par marchés séparés :- lot 1 : Achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact) et le réseau urbain de la Communauté d'agglomération DracénoiseMontant maximum 250 000 EUR HT sur la durée du marché- lot 2 : Achat d'étuis de protection des titres de transportmontant maximum 50 000 EUR HT sur la durée du marchéla durée du marché est de 4 ans ferme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135304
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics criteres d'attributions : lot 1 : achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact). Les éléments jugés à partir du mémoire technique joint en annexe sont notés sur 30 points décomposés comme suit : 1. Organisation du contrôle qualité pour la production des supports de titres et procédure de récupération des cartes usagés dans une démarche écologique (coefficient 4, soit 12 points attribués maximum) ; 2. Délais de production et de livraison (coefficient 6, soit 18 points attribués maximum) - délai supérieur à 3 mois : non satisfaisant - délai de 3 mois : passable - délai inférieur ou égal à 2 mois : bien - délai inférieur ou égal à 1 mois : très bien lot 2 : Achat d'étuis de protection des titres de transports. - Les éléments jugés à partir du mémoire technique joint en annexe sont notés sur 30 points décomposés comme suit : 1. Organisation du contrôle qualité pour la production des étuis de protection (coefficient 3, soit 9 points attribués maximum) ; 2. Délais de production et de livraison (coefficient 6, soit 18 points attribués maximum) - délai supérieur à 3 mois : non satisfaisant - délai de 3 mois : passable - délai inférieur ou égal à 2 mois : bien - délai inférieur ou égal à 1 mois : très bien 3. Analyse des échantillons: maniabilité et rétention de la carte et du ticket souple - cf. article 7.4 du présent règlement (coefficient 1, soit 3 points attribués maximum), chaque candidat fournira dans son offre les échantillons suivantes : - lot no2 - achat d'étuis de protection des titres de transport : Le candidat doit fournir au moins 2 étuis différents d'exemples de protection carte ou billet sans contact réalisés pour le compte d'une autorité organisatrice de transport ou société de transport public correspondants aux caractéristiques techniques proposées. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

criteres d'attributions : lot 1 : achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact).

Les éléments jugés à partir du mémoire technique joint en annexe sont notés sur 30 points décomposés comme suit :

1. Organisation du contrôle qualité pour la production des supports de titres et procédure de récupération des cartes usagés dans une démarche écologique (coefficient 4, soit 12 points attribués maximum) ;

2. Délais de production et de livraison (coefficient 6, soit 18 points attribués maximum)

- délai supérieur à 3 mois : non satisfaisant

- délai de 3 mois : passable

- délai inférieur ou égal à 2 mois : bien

- délai inférieur ou égal à 1 mois : très bien

lot 2 : Achat d'étuis de protection des titres de transports.

- Les éléments jugés à partir du mémoire technique joint en annexe sont notés sur 30 points décomposés comme suit :

1. Organisation du contrôle qualité pour la production des étuis de protection (coefficient 3, soit 9 points attribués maximum) ;

2. Délais de production et de livraison (coefficient 6, soit 18 points attribués maximum)

- délai supérieur à 3 mois : non satisfaisant

- délai de 3 mois : passable

- délai inférieur ou égal à 2 mois : bien

- délai inférieur ou égal à 1 mois : très bien

3. Analyse des échantillons: maniabilité et rétention de la carte et du ticket souple - cf. article 7.4 du présent règlement (coefficient 1, soit 3 points attribués maximum),

chaque candidat fournira dans son offre les échantillons suivantes :

- lot no2 - achat d'étuis de protection des titres de transport : Le candidat doit fournir au moins 2 étuis différents d'exemples de protection carte ou billet sans contact réalisés pour le compte d'une autorité organisatrice de transport ou société de transport public correspondants aux caractéristiques techniques proposées.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet les acquisitions de fournitures suivantes réparties en 2 lots :

- achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact) et le réseau urbain de la Communauté d'agglomération Dracénoise ;

- achats d'étuis de protection des titres de transport

Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de support billettiques pour le reseau departemental ( cartes et billets souples sans contact

Numéro du lot: 2
Brève description: achat D'Etuis de protection des titres de transports
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en deux lots comme suit, ces lots sont traités par marchés séparés :

- lot 1 : Achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact) et le réseau urbain de la Communauté d'agglomération Dracénoise

Montant maximum 250 000 EUR HT sur la durée du marché

- lot 2 : Achat d'étuis de protection des titres de transport

montant maximum 50 000 EUR HT sur la durée du marché

la durée du marché est de 4 ans ferme

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier n'est pas connu par définition

Numéro de référence: 13S0136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature Dc1 dernière version ou document équivalent et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- la déclaration du candidat Dc2 dernière version ou document équivalent,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdictions de soumissionner) ;

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

? une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le réglement se fera par Mandat administratif suivi d'un virement

les financement est assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .

Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et/ou prestations % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : direction des transports
Adresse postale: Jacques Berthail, batiment Oméga, 77 impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483957919 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff.13s0136 - achat de supports billettiques et étuis de protection - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0136
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

criteres d'attributions : lot 1 : achat de supports billettiques pour le réseau départemental (cartes et billets souples sans contact).

Les éléments jugés à partir du mémoire technique joint en annexe sont notés sur 30 points décomposés comme suit :

1. Organisation du contrôle qualité pour la production des supports de titres et procédure de récupération des cartes usagés dans une démarche écologique (coefficient 4, soit 12 points attribués maximum) ;

2. Délais de production et de livraison (coefficient 6, soit 18 points attribués maximum)

- délai supérieur à 3 mois : non satisfaisant

- délai de 3 mois : passable

- délai inférieur ou égal à 2 mois : bien

- délai inférieur ou égal à 1 mois : très bien

lot 2 : Achat d'étuis de protection des titres de transports.

- Les éléments jugés à partir du mémoire technique joint en annexe sont notés sur 30 points décomposés comme suit :

1. Organisation du contrôle qualité pour la production des étuis de protection (coefficient 3, soit 9 points attribués maximum) ;

3. Analyse des échantillons: maniabilité et rétention de la carte et du ticket souple - cf. article 7.4 du présent règlement (coefficient 1, soit 3 points attribués maximum),

chaque candidat fournira dans son offre les échantillons suivantes :

- lot no2 - achat d'étuis de protection des titres de transport : Le candidat doit fournir au moins 2 étuis différents d'exemples de protection carte ou billet sans contact réalisés pour le compte d'une autorité organisatrice de transport ou société de transport public correspondants aux caractéristiques techniques proposées.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 078-135304 (2014-04-16)

Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167242
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135304
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-167242 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306376
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché allotis, pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Lot 1 pour un montant maximum de 250 000 EUR (HT). Lot 2 pour un montant maximum de 50 000 EUR (HT). Date de conclusion : le 1.9.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 77 B, annonce no 297 du 18.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 95 B, annonce no 220 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et/ou prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Gemalto
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: Apcards
Adresse postale: 3rue Joseph Cugnot
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 173-306376 (2014-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)