Achat de pièces détachées VL-VU et achat de pièces détachées et/ou réparations pour camions, tracteurs, débroussailleuses, chargeurs et chargeuses (consultation divisée en 32 lots)

Conseil général du Finistère

Achat de pièces détachées VL-VU et achat de pièces détachées et/ou réparations pour camions, tracteurs, débroussailleuses, chargeurs et chargeuses. Détails sur les 32 lots renseignés à l'article 2-3 du Règlement de consultation.les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront disposer, lors de l'attribution, d'une implantation locale sur le territoire géographique du ou des lots auxquels ils candidatent. Le marché prend effet à la date indiquée à l'article E de l'acte d'engagement pour s'achever le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et sans montant maximum pour chacun des 32 lots. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 98762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347780
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DATD14PIECEDETACHEE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

— une lettre de candidature (formulaire Dc1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente,

— la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,

— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix unitaires et/ou forfaitaires, ajustables conformément à l'article 5 du CCP,

— paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental,

— versement de l'avance pour les lots 2; 9 et 28 selon les conditions fixées à l'article 5.6 du CCP,

— unité monétaire utilisée : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Autres conditions particulières: Les conditions particulières sont définies aux articles 3-6 et 8-2 du CCP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. délai (30)
3. environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14PIECEDETACHEE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
À l'échéance du prochain marché.
Source: OJS 2014/S 197-347780 (2014-10-09)

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