Achat de pièces détachées pour automobiles et poids-lourds pour les besoins de l'atelier mécanique du SDIS 21 - lot nº 2 : pièces et accessoires pour véhicules de toutes marques répondant au cahier des charges des constructeurs (dont freinage, électricité et filtration) pour véhicules > 3.5 tonnes

SDIS de Côte-d'Or

Achat de pièces détachées pour automobiles et poids-lourds pour les besoins de l'atelier mécanique du SDIS 21 - lot nº 2 : pièces et accessoires pour véhicules de toutes marques répondant au cahier des charges des constructeurs (dont freinage, électricité et filtration) pour véhicules > 3.5 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthier Sodex 21 SAS

Qui ?

• SDIS de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montant minimum par période de 5 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Côte-d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill, CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.fr 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
Fax: +33 380112699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371585
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse indiquée au début du présent avis (référence 2014-29). Il pourra également : - soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse: marchespublics@sdis21.fr - soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis. La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle le lot nº 1 a été attribué et les lots nº 3 à 6 ont été déclarés sans suite. Seul le lot nº 2 (déclaré infructueux initialement) fait l'objet de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, les lots nº 3 à 6 n'étant pas relancés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15/17 rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) En cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (document unique pour l'ensemble du groupement revêtant toutes les signatures de l'ensemble des co-traitants);

2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

1) Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste par lot des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références similaires, le candidat fournira tout élément permettant de justifier de sa situation et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du SDIS 21.

Possibilité de cession ou de nantissement de créances conformément à l'article 106 du code des marchés publics.

Possibilité de versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement dans le délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera, en application des dispositions de l'article 51 II du CMP, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des acheteurs publics, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Qualité de la prestation et fréquence de livraison (40)
3. Rabais consenti(s) sur les familles de produits (10)
4. Possibilités de dématérialisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-29
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 126-224163
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse indiquée au début du présent avis (référence 2014-29). Il pourra également :

- soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse: marchespublics@sdis21.fr

- soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis.

La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle le lot nº 1 a été attribué et les lots nº 3 à 6 ont été déclarés sans suite. Seul le lot nº 2 (déclaré infructueux initialement) fait l'objet de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, les lots nº 3 à 6 n'étant pas relancés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 21
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill, CS 16209
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Téléphone: +33 380112600 📞
Fax: +33 380112699 📠
Marché renouvelable
Ce marché sera relancé en juin 2018 pour attribution au 1.1.2019.
Source: OJS 2014/S 210-371585 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Côte d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063037
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371585
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montant minimum mais sans montant maximum. Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 B, annonce no 172 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Berthier Sodex 21 SAS
Adresse postale: ZI Dijon Nord
Commune postale: Ruffey-lès-Echirey
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2015/S 037-063037 (2015-02-18)

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