Achat de pièces détachées adaptables pour les véhicules poids lourds, les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

achat de pièces détachées adaptables pour les véhicules poids lourds, les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme de la Communauté urbaine de Dunkerque – 3 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADA Renault
• Turbo'S hoet parts

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

la durée de validité, pour chaque lot, est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161196
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics (voir détail des lots).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de pièces détachées adaptables pour véhicules poids lourds
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif pour la première année, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 10 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de pièces détachées adaptables pour véhicules utilitaires
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif pour la première année, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 5 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de pièces détachées adaptables pour véhicules de tourisme
Quantité ou étendue:

la durée de validité, pour chaque lot, est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0152

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre),

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre),

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- note de présentation de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0152
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2014/S 092-161196 (2014-05-09)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375251
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161196
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passés pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 B, annonce n° 307 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Turbo's Hoet Parts
Adresse postale: 15 rue du Dronckaert, BP 39
Commune postale: Roncq Cedex
Code postal: 59435

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Sada Renault
Adresse postale: 561 avenue de la Villette
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 212-375251 (2014-10-31)

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