Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie
un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers, la ville de La Courneuve, la ville de L'Ile-Saint-Denis, la ville de Pierrefitte-sur-Seine, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune, représentée par son Président.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires en vigueur, et un marché à bons de commande, conclu avec ou sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, à compter de la date de démarrage mentionnée au sein du dossier de consultation (date qui peut différer selon les membres du groupement).
Les prestations sont alloties en trois lots. Les estimations ou les montants minimum et maximum annuels, propres à chaque lot et à chaque membre du groupement, sont indiquées au sein du dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-16
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Avis de marché
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