achat de papier pour imprimantes/copies et de papier d'emballage

Région Guyane

achat de papier pour imprimantes/copies et de papier d'emballage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: 4179 route de Montabo – BP 7025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@cr-guyane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178199
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
maître de l'ouvrage: Groupement de commande entre la Région et le Département de la Guyane relatif aux travaux de mise en place de la collectivité territoriale de Guyane Coordonnateur du groupement : Région Guyane cité administrative régionale 4179 route de Montabo, BP 7025 97307 Cayenne Cedex – Guyane Française : 05.94.29.20.20 - : 05.94.31.95.22 @ :www.cr-guyane.fr Représenté par M. le président de la Région Guyane. 3.type de procédure Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation à bons de commande, avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 du Code des marchés publics 5.caractéristiques Principales La présente consultation concerne l'achat de papier pour imprimante/ copies et papier d'emballage. Le marché n'est pas alloti. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'Unité monétaire est l'euro. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Code CPV : 30197630-1/ 30197643-5 / 37823900-2 6.durée du marché ou délai d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale d 'Un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans dépasser la durée maximum de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. 8.modalités de financement et de paiement Opération financée par les fonds de la Région et du Département. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, comptés à partir de la date de réception des projets de décomptes par le maître d'oeuvre et du décompte général définitif par le maître de l'ouvrage 9.conditions de participation et critères de sélection des candidatures Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du Code des marchés publics : Voir paragraphe 4.1 du règlement de la consultation. 11.conditions de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 1.1. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard lundi 7.7.2014 à 12 heures par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Région Guyane Service marchés publics cité administrative régionale 4179 route de Montabo – BP 7025 97307 Cayenne Cedex – Guyane Française : 05.94.27.11.63 -  : 05.94.27.11.57 - @ :www.smp@cr-guyane.fr Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics. Les offres sont valables cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 14.procédure de recours Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du tribunal administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'Instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex 05.94.25.49.40 -  : 05.94.25.49.71 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de papier pour imprimantes/copies et de papier d'emballage
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4179 route de Montabo, BP 7025, 97307 Cayenne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée par les fonds de la Région et du Département.
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, comptés à partir de la date de réception des projets de décomptes par le maître d'oeuvre et du décompte général définitif par le maître de l'ouvrage
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
maître de l'ouvrage: Groupement de commande entre la Région et le Département de la Guyane relatif aux travaux de mise en place de la collectivité territoriale de Guyane
Coordonnateur du groupement :
Région Guyane
cité administrative régionale
4179 route de Montabo, BP 7025
97307 Cayenne Cedex – Guyane Française
: 05.94.29.20.20 - : 05.94.31.95.22
@ :www.cr-guyane.fr
Représenté par M. le président de la Région Guyane.
3.type de procédure
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation à bons de commande, avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 du Code des marchés publics
5.caractéristiques Principales
La présente consultation concerne l'achat de papier pour imprimante/ copies et papier d'emballage.
Le marché n'est pas alloti.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
L'Unité monétaire est l'euro.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV : 30197630-1/ 30197643-5 / 37823900-2
6.durée du marché ou délai d'exécution
Le marché est conclu pour une période initiale d 'Un (1) an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans dépasser la durée maximum de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
8.modalités de financement et de paiement
Opération financée par les fonds de la Région et du Département.
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, comptés à partir de la date de réception des projets de décomptes par le maître d'oeuvre et du décompte général définitif par le maître de l'ouvrage
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9.conditions de participation et critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
Voir paragraphe 4.1 du règlement de la consultation.
11.conditions de retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 1.1.
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Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard lundi 7.7.2014 à 12 heures par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :
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Service marchés publics
4179 route de Montabo – BP 7025
: 05.94.27.11.63 -  : 05.94.27.11.57 - @ :www.smp@cr-guyane.fr
Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.
Les offres sont valables cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
14.procédure de recours
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'Instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne cedex
05.94.25.49.40 -  : 05.94.25.49.71
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97350
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2014/S 102-178199 (2014-05-23)
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