Achat de papier blanc et couleur pour photocopieurs et imprimantes

Ville de Stains

Achat de papier blanc et couleur pour photocopieurs et imprimantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 172031151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-19 đź“…
Date de publication: 2014-12-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420293
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Échantillons: Afin de permettre la comparaison et la sélection des fournitures livrées, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter les caractéristiques identiques au produit livrés, référencé dans le BPU. Le candidat remettra quelques feuilles (3 à 5 feuilles maximum) format A4, de chacune des références indiquées dans le BPU (blancheur, grammage, teinte, standard ou recyclé). Les échantillons seront accompagnés d'une fiche descriptive. L'absence de remise d'échantillon et de sa fiche descriptive, entraînera le rejet immédiat de l'offre. Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants: — une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version); — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — la copie du ou des jugements prononcés, — une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, — NOTI 2, — Kbis, — une attestation d'assurance en cours de validité. Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants: — l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — le bordereau des prix unitaires dûment daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — le détail estimatif quantitatif, valant uniquement pour le jugement des offres, — les échantillons et leur fiche descriptive, — le cahier des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — un mémoire technique détaillé, définissant les éléments énumérés dans les critères de sélection des offres (article 9 du présent Rc), — un mémoire détaillé sur la démarche environnementale du candidat. Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté et portera la mention suivante: «Marché public relatif à l'achat de papier blanc et couleur pour photocopieurs et imprimantes – ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de papier blanc et couleur pour photocopieurs et imprimantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 02-2014-CP-AOO-GC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire ou le groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Sous-Critère 1 du prix: jugé sur le BPU et le DQE (valeur non contractuelle) remplis et remis (40)
3. Sous-Critère 2 du prix: taux de réduction commerciale sur tarif général et catalogue public du candidat. (5)
4. Valeur technique (jugée sur la base d'un mémoire technique et des échantillons remis. (40)
5. Sous-Critère 1 de la valeur technique: qualité des fournitures, appréciée à partir des échantillons testés et des fiches descriptives remises. (15)
6. Sous-Critère 2 de la valeur technique: modalités d'exécution de la prestation (suivi des commandes, de la facturation, de la nomination d'un interlocuteur permanent privilégié, modalités de la formation sur site internet de passation de commandes) (15)
7. Sous-Critère 3 de la valeur technique: modalités de fonctionnement du système de commande dématérialisée, par bons de commande et par carte d'achat (10)
8. Conditions et délais de livraison (15)
9. Sous-Critère 1 des conditions et délais de livraison: présentation d'un descriptif détaillé du déroulement de l'organisation interne de la prise de commande au point de livraison final des fournitures, pendant la période hors vacances scolaires et délais de livraison (10)
10. Sous-Critère 2 des conditions et délais de livraison: modalités précises du fonctionnement interne pendant la période de vacances scolaires et délais de livraison. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du sivom de Pierrefitte-Stains
Nom: Mairie de Stains – service de la commande publique
Commune postale: S
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 172031154 đź“ 
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Stains
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: BP 73 – espace Angela Davis – porte B – 64 avenue Gaston Monmousseau
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2014-CP-AOO-GC
Informations complémentaires
Échantillons:
Afin de permettre la comparaison et la sélection des fournitures livrées, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter les caractéristiques identiques au produit livrés, référencé dans le BPU.
Le candidat remettra quelques feuilles (3 à 5 feuilles maximum) format A4, de chacune des références indiquées dans le BPU (blancheur, grammage, teinte, standard ou recyclé). Les échantillons seront accompagnés d'une fiche descriptive.
L'absence de remise d'échantillon et de sa fiche descriptive, entraînera le rejet immédiat de l'offre.
Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version);
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— NOTI 2,
— Kbis,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le bordereau des prix unitaires dûment daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le détail estimatif quantitatif, valant uniquement pour le jugement des offres,
— les échantillons et leur fiche descriptive,
— le cahier des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— un mémoire technique détaillé, définissant les éléments énumérés dans les critères de sélection des offres (article 9 du présent Rc),
— un mémoire détaillé sur la démarche environnementale du candidat.
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté et portera la mention suivante: «Marché public relatif à l'achat de papier blanc et couleur pour photocopieurs et imprimantes – ne pas ouvrir».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 đź“ 
Source: OJS 2014/S 239-420293 (2014-12-08)
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