achat de mobiliers de bureau et de sièges destinés à la CNAV, ses agences d'ile de France et son site de Tours

Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :

La valeur technique - noté sur 50 et jugé en fonction des sous critères suivants :

- qualité du mobiliers (lot 1) analysée à partir des fiches techniques et catalogues fournis par les candidats ;

-qualité des sièges proposés (lot 2), analysée à partir des échantillons fournis par le candidat ;

Noté sur 30.

-qualité du service proposé noté sur 20 et appréciée sur la base :

Du délai de livraison et fabrication sur 5

De l'organisation proposée, moyens humains.. Sur 5

De la pérennité, garantie du matériel sur 5

Du service après vente sur 5

Le prix noté sur 40 et apprécié sur la base du BPU.

L'Aspect développement durable noté sur 10

Modalités de remise des candidatures et des offres.

-Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé "https://www.meoss.fr", ou être envoyés dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction des Infrastructures - département Marchés

110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19

Ce pli portera l'indication de la procédure auquel il se rapporte, à savoir :

"Appel d'offres Ouvert - ne pas ouvrir - opération 14/78/002 - lot 1 mobillers de bureau et/ou lot 2 sièges"

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1* (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

-imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), disponible à l'adresse suivante ;

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-si l'entreprise est en règlement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels) ;

-une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles ;

-attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés ;

L'Offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants :

- l'acte d'engagement et l'annexe 1 le bordereau de prix de chaque lot (*) ;

-l'annexe 2 d'engagement environnemental pour chaque lot ;

-l'annexe 3 descriptif des services ;

-la documentation technique des mobiliers ou sièges proposés ;

-le(s) catalogue(s) du candidat ;

-le tarif public en vigueur ainsi que le pourcentage de remise accordé à la CNAV réduit au seul objet du marché ;

-un mémoire technique précisant, notamment la politique environnementale et sociale en lien avec la prestation ;

-un RIB ;

Le candidat est invité à fournir le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière.

(*) La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

Pour le lot 2, le candidat devra déposer un modèle de siège opérateur avec accotoirs, un modèle de siège visiteur avec accotoirs, un modèle de siège adapté aux personnes en situation de handicap.

Les sièges seront remis à dispositions des fournisseurs après attribution du marché.

Adresse de remise des échantillons

Cnav

55 rue de l'Ourcq

75019 Paris

Ouverture du lundi au vendredi, de 8:00 à 16:00.

Les offres pourront être également remises contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus.

Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre par voie électronique, ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencée par le ministère de l'économie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil.

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créés)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les modes de règlement proposés par l'organisme sont le virement et la carte d'achat. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR