Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: peinture bâtiment, peinture routière, peinture carrosserie, peinture pour le traçage gazon

Ville de Vannes

La présente consultation concerne l'achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture. Il s'agit de marchés à bons de commande passés avec des montants mini et maxi, qui se décomposent en 5 lots:
— lot 1: peinture et matériels pour les travaux de bâtiments,
— lot 2: peinture et matériels pour les routes,
— lot 3: peinture pour les carrosseries,
— lot 4: peinture pour le traçage gazon,
— lot 5: éléments préfabriqués peinture routière.
Les présents marchés sont passés sur la base de catalogue(s) et/ou de tarifs que le fournisseur applique à l'ensemble de sa clientèle auquel sera appliqué un rabais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418672
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Réf 2008: .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
876 000 💰
Brève description:

— lot 1: peinture et matériels pour les travaux de bâtiments,

— lot 2: peinture et matériels pour les routes,

— lot 3: peinture pour les carrosseries,

— lot 4: peinture pour le traçage gazon,

— lot 5: éléments préfabriqués peinture routière.

Les présents marchés sont passés sur la base de catalogue(s) et/ou de tarifs que le fournisseur applique à l'ensemble de sa clientèle auquel sera appliqué un rabais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture et matériels pour les travaux de bâtiments
Brève description: Montant estimatif annuel: 9 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue: Minimum 4 500 EUR maximum 17 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: attestation des écolabels. attestation de conformité des produits. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture et matériels pour les routes
Brève description: Montant estimatif annuel: 79 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture pour les carrosseries
Brève description: Montant estimatif annuel: 3 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue: Minimum 1 500 EUR maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: attestation des écolabels. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture pour le traçage gazon
Brève description: Montant estimatif annuel: 8 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 16 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Attestation des écolabels. attestation d'agrément FFR et FFF. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Éléments préfabriqués peinture routière
Brève description: Montant estimatif annuel: 38 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: F14PEINT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre),dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les mémoires afférents au règlement seront établis en 2 exemplaires dont un original. Il sera établi une facture par bon de commande et par marché. Chaque facture vaudra décompte définitif pour la livraison correspondante. En conséquence, les factures devront être établies par marché et ne devront pas engendrer de frais de facturation. Les fournitures commandées et ne faisant pas partie du marché devront également faire l'objet de factures séparées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique et diversité de l'offre (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Point de contact: Marie-Pierre Benon
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016131 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14PEINT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-418672 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157181
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418672
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché: Ouest France — département 56 le 18.12.2014, BOAMP no14-183503 le 9.12.2014 et JOUE le 10.12.2014. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt 358994 du 4.4.2014) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, la conclusion des contrats faisant l'objet du présent avis est intervenue le 18.3.2015 pour le lot 2; le 8.4.2015 pour les lots 3 à 5 et le 23.4.2015 pour le lot 1. Les modalités de leur consultation sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Ville de Vannes — direction des moyens généraux — service marchés publics — BP 509 — 56019 Vannes cedex. Conformément à cette même jurisprudence, un recours de pleine juridiction assorti le cas échéant de conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice découlant de l'atteinte à des droits lésés, est ouvert aux tiers à un contrat administratif susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses et contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ,ce recours pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (recours assorti le cas échéant d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 236 B, annonce n° 218 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-25 📅
Nom: Unilako Bretagne
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Sar
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Bertho Lamour
Commune postale: Theix
Code postal: 56450

4️⃣
Nom: ACL sport nature
Commune postale: Beignon
Code postal: 56380

5️⃣
Nom: Esvia
Commune postale: Indre
Code postal: 44610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
9
Source: OJS 2015/S 087-157181 (2015-05-04)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Peintures (19)