Achat de matériels et équipements de protection individuelle

Ville de Lyon

Achat de matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché
2014-11-14	Informations complémentaires
2014-12-17	Informations complémentaires
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 16.2.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291740
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville de Lyon.

Numéro du lot: 1
Brève description: Tete-Corps-Mains.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 280 000.00 Euros (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications : Aucune exigence particulière
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Equipements anti-chute
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: aucune exigence particulière.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protections auditives moulées et personnalisées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 800 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tete-Corps-Mains-Pieds pour la police municipale.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 295 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: les certificats de banc d'épreuves pour chaque munition de la norme NIJ3A devront être fournis ainsi que le certificat de la protection pare aiguille (gilets pare-balles). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements de protection conduite deux roues motorisées (motos et scooters).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4SPE0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil de capacité économique et financière exigé : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: voir informations sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Mme Nathalie Galliou
Adresse postale: délégation générale aux ressources humaines – service prévention et ergonomie – 1 place Louis Pradel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: nathalie.galliou@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105514 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4SPE0001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr .

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 163-291740 (2014-08-25)

Informations complémentaires (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393557
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-291740
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2014/S 223-393557 (2014-11-14)

Informations complémentaires (2014-12-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433448
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2014/S 246-433448 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028673
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 164 B, annonce n° 165 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Elcea France
Adresse postale: immeuble Sezac — rond-point Laurent Scwartz, CS 5005
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311

2️⃣
Nom: Frohman Uniformes
Adresse postale: 5 bis des Tilleuls — parc Aravis
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-17 📅
Nom: Liberte motos
Adresse postale: 53 avenue de Saint-Étienne
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 018-028673 (2015-01-22)

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