Achat de matériels d'entretien des espaces verts

Conseil général de L'Aube

Achat de matériels d'entretien des espaces verts.
Type de contrat: accords cadres: fournitures – achat
L'avis implique pour chacun des lots l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, conclu sans montant minimum ni maximum.
Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
Durée des contrats :de la date de la notification du contrat au 31.12.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période 12 mois, les 1.1.2015, 2016 et 2017.
Date prévioinnelle de notification du contrat: 31.3.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Quantité ou étendue: 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007684
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR. Modalités d'obtention du dossier: avant le mardi 18.2.2014, 16:00 par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg123, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'aube – service des marchés – 2, rue Pierre Labonde – BP 394 – 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube – service des marchés 2 rue Pierre Labonde – 10026 Troyes Cedex Tél.: +33 325425230 – fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels d'entretien des espaces verts.

Type de contrat: accords cadres: fournitures – achat

L'avis implique pour chacun des lots l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, conclu sans montant minimum ni maximum.

Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.

Durée des contrats :de la date de la notification du contrat au 31.12.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période 12 mois, les 1.1.2015, 2016 et 2017.

Date prévioinnelle de notification du contrat: 31.3.2014.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Faucardage / débroussailleuse
Brève description:

— combiné débroussailleuse + option perche élagueuse + option…

… taille-haies,— coupe bordures thermique,— taille-Haies thermique,— perche élagueuse à main,— débroussailleuse thermique à main,— débroussailleuse thermique à dos.

… taille-haies,

— coupe bordures thermique,

— taille-Haies thermique,

— perche élagueuse à main,

— débroussailleuse thermique à main,

— débroussailleuse thermique à dos.

Informations complémentaires sur les lots: La dépense estimée par an est de 6 450 EUR HT pour ce lot.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Tonte
Brève description:

— tondeuse autotractée + option bac + option kit…

… mulching,— tondeuse autoportée.

… mulching,

— tondeuse autoportée.
Informations complémentaires sur les lots: La dépense estimée par an est de 16 500 EUR HT pour ce lot.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Tronçonnage
Brève description:

— petite tronçonneuse d'élagage de 35 cm,— grande tronçonneuse de débitage de 50 cm,— tronçonneuse d'abattage de 63 cm.

— petite tronçonneuse d'élagage de 35 cm,

— grande tronçonneuse de débitage de 50 cm,

— tronçonneuse d'abattage de 63 cm.

Informations complémentaires sur les lots: La dépense estimée par an est de 3 700 EUR HT pour ce lot.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Souffleur de feuilles thermique
Brève description: Souffleur de feuilles thermique.
Informations complémentaires sur les lots: La dépense estimée par an est de 500 EUR HT pour ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13CG123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_

publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), les lots pour lesquels il soumissionne, et l'attestation sur l'honneur indiquant:

A) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur:

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (peut être utilisé, le modèle DC2 joint au dossier de consultation mais également téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) contenant les renseignements suivants:

— liste des références similaires de moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,

— tout moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG123
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Modalités d'obtention du dossier: avant le mardi 18.2.2014, 16:00 par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg123, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'aube – service des marchés – 2, rue Pierre Labonde – BP 394 – 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube – service des marchés

2 rue Pierre Labonde – 10026 Troyes Cedex

Tél.: +33 325425230 – fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 007-007684 (2014-01-07)

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