Achat de fournitures scolaires et périscolaires

Ville de Montbéliard

Achat de fournitures scolaires et périscolaires (articles divers de papeterie, livres scolaires et non scolaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Quantité ou étendue: 43 000140 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Téléphone: +33 381992276 📞
Fax: +33 381992264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075544
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures scolaires et périscolaires (articles divers de papeterie, livres scolaires et non scolaires).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles divers de papeterie
Brève description: Papier pour reprographie, jeux et jouets.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres scolaires, livres non scolaires
Brève description: Compléments pédagogiques tels que fiches photo-copiables, posters, cartes et CD.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
43 000 💰
140 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-JB20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montbéliard, 25205 Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville, en section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupe solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures listés dans l'état profil-type des commandes (lot 1) (40)
2. Conformité du conditionnement et article présent au catalogue (lot 1) (30)
3. Qualité des produits évaluée à partir des échantillons fournis (25)
4. Délais de livraison (lot 1) (5)
5. Taux de la remise accordée pour la rubrique livres scolaires (lot 2) (60)
6. Taux de la remise accordée pour la rubrique livres non scolaires (lot 2) (25)
7. Taux de la remise accordée pour la rubrique complément pédagogique (lot 2) (10)
8. Délai de livraison (lot 2) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Boiteux
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://education.montbeliard.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-JB20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 045-075544 (2014-02-28)
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