Achat de fournitures scolaires et de travaux manuels

Ville de Saint Cloud

Achat de fournitures scolaires et de travaux manuels.
Il est demandé, pour chaque référence prévue dans le bordereau des prix unitaires, une proposition de prix/produit dans différentes catégories imposées par la commune :
— produits " standards " de " marque classique ",
— produits " standards " de " marque distributeur ".
Les produits non prévus au bordereau des prix unitaires pourront être commandés directement à partir du catalogue général du fournisseur auquel sera appliqué le rabais contractuel unique (proposé par le candidat dans son offre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ?

• Ville de Saint Cloud

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Seuil minimum (HT) 50 000 EURseuil maximum (H.T.) 90 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058877
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures scolaires et de travaux manuels.

Il est demandé, pour chaque référence prévue dans le bordereau des prix unitaires, une proposition de prix/produit dans différentes catégories imposées par la commune :

— produits " standards " de " marque classique ",

— produits " standards " de " marque distributeur ".

Les produits non prévus au bordereau des prix unitaires pourront être commandés directement à partir du catalogue général du fournisseur auquel sera appliqué le rabais contractuel unique (proposé par le candidat dans son offre).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :

Seuil minimum (HT) 50 000 EUR

seuil maximum (H.T.) 90 000 EUR

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Cloud – 92210 (cf.annexe 2 à l'acte d'engagement), 92210 Saint-Cloud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de la ville – paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2WnG287mgf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2WnG287mgf&v=1&selected=0 🌏
Nom: Commune de Saint-Cloud
Point de contact: Service des affaires juridiques (+33 147715476) ou service achats (+331147715390)
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2WnG287mgf&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Ochsner
Téléphone: +33 147715476 📞
Fax: +33 147715480 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2WnG287mgf&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques (aux horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP3022
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 036-058877 (2014-02-18)

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