Achat de fournitures scolaires 2015-2019
Ville de Rezé
Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires et de matériel éducatif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Jeux › Jeux éducatifs
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-26 | Avis de marché |
| 2015-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407222
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
640 000 💰
Brève description: Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires et de matériel éducatif.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel éducatif.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FOU030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des écoles de la Ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: Dc2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Rezé
Adresse postale: service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou M. Fouchard
Téléphone: +33 240844226 📞
Adresse postale: service accueil, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Fax: +33 240844509 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU030
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes (tél. : +33 240994600 / fax: +33 240994658)
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 231-407222 (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2015 jusqu'au 31.3.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407222
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
640 000 💰
Brève description: Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires et de matériel éducatif.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel éducatif.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FOU030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des écoles de la Ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: Dc2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget général de la collectivité.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En vertu des articles 5 et 14 du code des Marchés Publics, l'opérateur économique sera tenu de fournir des produits répondants aux critères de bonne qualité sociale et environnementale. Tout produit, fabriqué dans des conditions non conformes aux principes internationaux du droit du travail (production par des enfants ou par des adultes employés de manière illégale) sera proscrit. Par ailleurs, les produits dérivés du bois devront répondre à la certification FSC ou PEFC ou équivalent. Le soumissionnaire devra renseigner et signer le document spécifique annexé à l'acte d'engagement et fournir un état précisant les noms et adresses de ses fournisseurs ainsi que le lieu de fabrication des produits vendus, afin d'assurer au mieux leur tracabilité.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Rezé
Adresse postale: service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou M. Fouchard
Téléphone: +33 240844226 📞
Adresse postale: service accueil, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Fax: +33 240844509 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU030
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes (tél. : +33 240994600 / fax: +33 240994658)
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 231-407222 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157169
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407222
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Estimation financière globale des articles sur la base du DQE (45)
3. Lot 1: Prix des prestations: Taux de remise appliquée sur le catalogue général fournisseur (5)
4. Lot 1: Valeur technique (40)
5. Lot 1: Valeur technique: Qualité des produits (20)
6. Lot 1: Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du site de commandes, procédure de reprise/échange (Sav) (10)
7. Lot 1: Valeur technique: Délai de livraison à réception de la commande sur le site (10)
8. Lot 1: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
9. Lot 1: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Implication de l'entreprise au travers de ses actions (politique, formation et protection des travailleurs) (5)
10. Lot 1: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Produits respectueux de l'environnement (% d'articles écoresponsables proposés dans le Bpu) (5)
11. Lot 2: Prix des prestations (70)
12. Lot 2: Valeur technique (20)
13. Lot 2: Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du site internet (10)
14. Lot 2: Valeur technique: Délai de livraison (10)
15. Lot 2: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
16. Lot 2: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Implication de l'entreprise au travers de ses actions (politique, formation et protection des travailleurs) (10)
17. Lot 3: Prix des prestations (50)
18. Lot 3: Prix des prestations: Estimation financière globale des articles sur la base du DQE (45)
19. Lot 3: Prix des prestations: Taux de remise appliquée sur le catalogue général fournisseur (5)
20. Lot 3: Valeur technique (40)
21. Lot 3: Valeur technique: Qualité des produits (20)
22. Lot 3: Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du site de commandes, procédure de reprise/échange (Sav) (10)
23. Lot 3: Valeur technique: Délai de livraison à réception de la commande sur le site (10)
24. Lot 3: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
25. Lot 3: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Implication de l'entreprise au travers de ses actions (politique, formation et protection des travailleurs) (5)
26. Lot 3: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Produits respectueux de l'environnement (% d'articles écoresponsables proposés dans le Bpu) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 80315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche1@pichon.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Librairie papeterie Sadel
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Quince
Code postal: 49320
Courrier électronique: marches.publics@sadel.fr 📧
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes (tél. +33 240994600 / fax +33 240994658)
Source: OJS 2015/S 087-157169 (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157169
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407222
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Estimation financière globale des articles sur la base du DQE (45)
3. Lot 1: Prix des prestations: Taux de remise appliquée sur le catalogue général fournisseur (5)
4. Lot 1: Valeur technique (40)
5. Lot 1: Valeur technique: Qualité des produits (20)
6. Lot 1: Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du site de commandes, procédure de reprise/échange (Sav) (10)
7. Lot 1: Valeur technique: Délai de livraison à réception de la commande sur le site (10)
8. Lot 1: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
9. Lot 1: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Implication de l'entreprise au travers de ses actions (politique, formation et protection des travailleurs) (5)
10. Lot 1: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Produits respectueux de l'environnement (% d'articles écoresponsables proposés dans le Bpu) (5)
11. Lot 2: Prix des prestations (70)
12. Lot 2: Valeur technique (20)
13. Lot 2: Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du site internet (10)
14. Lot 2: Valeur technique: Délai de livraison (10)
15. Lot 2: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
16. Lot 2: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Implication de l'entreprise au travers de ses actions (politique, formation et protection des travailleurs) (10)
17. Lot 3: Prix des prestations (50)
18. Lot 3: Prix des prestations: Estimation financière globale des articles sur la base du DQE (45)
19. Lot 3: Prix des prestations: Taux de remise appliquée sur le catalogue général fournisseur (5)
20. Lot 3: Valeur technique (40)
21. Lot 3: Valeur technique: Qualité des produits (20)
22. Lot 3: Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du site de commandes, procédure de reprise/échange (Sav) (10)
23. Lot 3: Valeur technique: Délai de livraison à réception de la commande sur le site (10)
24. Lot 3: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
25. Lot 3: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Implication de l'entreprise au travers de ses actions (politique, formation et protection des travailleurs) (5)
26. Lot 3: Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse): Produits respectueux de l'environnement (% d'articles écoresponsables proposés dans le Bpu) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 80315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche1@pichon.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Librairie papeterie Sadel
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Quince
Code postal: 49320
Courrier électronique: marches.publics@sadel.fr 📧
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes (tél. +33 240994600 / fax +33 240994658)
Source: OJS 2015/S 087-157169 (2015-05-04)
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