Achat de fournitures et articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques, papier reprographie

Centre hospitalier d'Argentan

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures, articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques, papier, reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'un an.Il est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1,2,3 en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour le lot 4 (lot strictement réservé aux ateliers protégés, esat) en application de l'article 15 du code des marchés publics, les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à :Minimum : 4 000 EUR HT.Maximum : 16 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233123312 📞
Fax: +33 233123310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123864
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.e-marchespublics.com ou auprès des services économiques - cellule marchés publics - du centre hospitalier d'argentan sur demande faxée au +33 233123310 ou par courriel : marches.publics@ch-argentan.fr . Pour les modalités de remise des offres : se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Informations complémentaires – chapitre IV.2.1 – critères d'attribution Lot 1 - fournitures et articles de bureau, enveloppes, agendas. Valeur technique des produits : pondéré à 60 sur 100 points. Prix : pondéré à 30 sur 100 points. Démarche environnementale : pondéré à 10 sur 100 points. Lot 2 - consommables informatiques Valeur technique des produits, satisfaction aux normes existantes : pondéré à 60 sur 100 points. Prix :pondéré à 30 sur 100 points. Démarche environnementale : pondéré à 10 sur 100 points. Lot 3 - papier reprographie Valeur technique des produits proposés : pondéré à 60 sur 100 points. Prix : pondéré à 30 sur 100 points. Démarche environnementale : pondéré à 10 sur 100 points. Lot 4 - achat et livraison de fournitures de bureau en application de l'article 15 du code des marchés publics. Définition des tâches accomplies par les travailleurs handicapés : pondéré à 50 sur 100 points. Prix : pondéré à 30 sur 100 points. Qualité de service : pondéré à 20 sur 100 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures, articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques, papier, reprographie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures et articles de bureau, enveloppes, agendas
Brève description: Fournitures et articles de bureau,enveloppes,agendas.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Brève description: Cartouches et consommables pour fax, imprimantes et copieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier reprographie
Brève description:
Papier reprographique blanc et couleur de qualité…
… supérieure.Papier cartonné blanc et couleur de qualité supérieure.Papier recyclé de qualité supérieure.
… supérieure.
Papier cartonné blanc et couleur de qualité supérieure.
Papier recyclé de qualité supérieure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat et livraison de fournitures de bureau
Brève description:
Ce lot est strictement réservé aux ateliers protégés, esat, en application de l'article 15 du code des marchés…
… publics.Quatre(4) établissements proposant les offres les plus avantageuses seront désignés attributaires de la fourniture des produits leur étant réservés, chacun pour une période trimestrielle.Lors de la notification de ce lot, un calendrier présentera la période d'intervention de chacun des attributaires et ces périodes ne pourront excéder consécutivement 3 mois.
… publics.
Quatre(4) établissements proposant les offres les plus avantageuses seront désignés attributaires de la fourniture des produits leur étant réservés, chacun pour une période trimestrielle.
Lors de la notification de ce lot, un calendrier présentera la période d'intervention de chacun des attributaires et ces périodes ne pourront excéder consécutivement 3 mois.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'un an.
Il est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1,2,3 en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot 4 (lot strictement réservé aux ateliers protégés, esat) en application de l'article 15 du code des marchés publics, les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à :
Minimum : 4 000 EUR HT.
Maximum : 16 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue dans les conditions de l'article 87-1 et suivants du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur les fonds propres du centre hospitalier, suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand, CS 50209
Code postal: 61203
Point de contact: Mme Fontaine Sophie
Téléphone: +33 233123269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.e-marchespublics.com ou auprès des services économiques - cellule marchés publics - du centre hospitalier d'argentan sur demande faxée au +33 233123310 ou par courriel : marches.publics@ch-argentan.fr .
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Pour les modalités de remise des offres : se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Informations complémentaires – chapitre IV.2.1 – critères d'attribution
Lot 1 - fournitures et articles de bureau, enveloppes, agendas.
Valeur technique des produits : pondéré à 60 sur 100 points.
Prix : pondéré à 30 sur 100 points.
Démarche environnementale : pondéré à 10 sur 100 points.
Lot 2 - consommables informatiques
Valeur technique des produits, satisfaction aux normes existantes : pondéré à 60 sur 100 points.
Prix :pondéré à 30 sur 100 points.
Lot 3 - papier reprographie
Valeur technique des produits proposés : pondéré à 60 sur 100 points.
Lot 4 - achat et livraison de fournitures de bureau en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Définition des tâches accomplies par les travailleurs handicapés : pondéré à 50 sur 100 points.
Qualité de service : pondéré à 20 sur 100 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2014/S 072-123864 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330020
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123864
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial : Annonce publiée dans le BOAMP no20140071 du 10/04/2014 - Annonce 220 Lot 1 - 2 - 3 : Lots déclarés infructueux Lot 4 - Achat et livraison de fournitures de bureau - (multi attributaire) Ce lot est strictement réservé aux entreprises adaptées, aux ateliers protégés, aux ESAT, en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Montant minimum et maximum fixés respectivement à : - Minimum : 4 000 EUR HT par an, - Maximum : 16 000 EUR HT par an. Comme il est indiqué dans le cahier des charges, ce lot est attribué à quatre candidats. (Voir Section 5 - Attribution du marché). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 71 B, annonce no 220 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argentan, 61203 Argentan

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: SA Trap'S - entreprise adaptee
Adresse postale: ZI Saint Eloi - Nevers Est
Commune postale: Nevers
Code postal: 58002

2️⃣
Nom: ARI - les ateliers de Provence
Adresse postale: 112 avenue de l'Amiral Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470

3️⃣
Nom: Antilope
Adresse postale: Village d'entreprise de Saint-Henri BP 126 - rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321

4️⃣
Nom: Atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare BP 12
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 187-330020 (2014-09-25)
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