Achat de fournitures de quincaillerie

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:

Limoges habitat

service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500, fax: +33 555434511.

les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récépissé, avec la mention suivante:

"Affaire no14s0070 - achat de fournitures de quincaillerie - lot unique - ne pas ouvrir".

documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé,

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— bordereau de prix unitaires dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— DQE dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— CCAP dûment signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP dûment signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique présentant les caractéristiques des produits proposés y compris emballage,

— catalogue fournisseur avec prix valant annexe au BPU,

— délais de réalisation des prestations,

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.