Achat de fournitures de bureau, scolaire et agendas pour les besoins des services de la ville et du CCAS. De Cournon d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes

Ville de Cournon-d'Auvergne

il s'agit d'un accord-cadre au sens européen avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau service

Qui ?

• Ville de Cournon-d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-06-03	Informations complémentaires
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 22 50090 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 158
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142535
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Critères d'attributions : détail dans le règlement de consultation. Renseignements administratifs : Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél. : +33 473699492 Fax : +33 473699044 mél : commande-publique@cournon-auvergne.fr Renseignements techniques : Service administration générale, place de la Mairie, BP 158 63804 Cournon d'Auvergne Tél. : +33 473699000 Fax : +33 473699002 mél : a.pichon@cournon-auvergne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre au sens européen avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 💰
90 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0307-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres de chaque membre du groupement.

Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique des groupements : solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Qualité des produits proposés % (30)
3. Modalités d'exécution des prestations % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale : CCAS
Adresse postale: 15 impasse des Dômes
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Contact
Point de contact: Pasciuto Bertrand, maire
Nom: mairie de Cournon d'Auvergne : service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Nom: Secrétariat des services techniques
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0307-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : détail dans le règlement de consultation.

Renseignements administratifs :

Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage

63804 Cournon d'Auvergne

Tél. : +33 473699492

Fax : +33 473699044

mél : commande-publique@cournon-auvergne.fr

Renseignements techniques :

Service administration générale, place de la Mairie, BP 158

Tél. : +33 473699000

Fax : +33 473699002

mél : a.pichon@cournon-auvergne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contratuel : avant la signature du marché,

Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité.

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 082-142535 (2014-04-23)

Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189566
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142535
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2014/S 108-189566 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254726
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot - Entreprise bureau service montant HT de 22 500 EUR à 90 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 81 B, annonce no 218 du 25.4.2014. Références de publication rectificative : Parution no : 108 B, annonce no 167 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Bureau service
Adresse postale: 6 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 142-254726 (2014-07-22)

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