Achat de fournitures de bureau pour l'EHESP

École hautes études en santé publique

Le marché porte sur l'achat de fournitures de bureau, destinées à l'école des Hautes Études en santé publique (sur ses sites rennais et parisiens).
Les prestations attendues concernent globalement:
— l'achat des fournitures plus précisément ciblées à l'article 1.2 du CCP,
— la livraison desdites fournitures dans chaque site concerné, y compris dans les services ou les étages lorsque précisé, et/ou sur rendez-vous si demandé,
— la garantie minimum d'un an pour les petites machines de bureau (type Dymo, machines à calculer ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Lyreco France

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande dont les montants minimal et maximal s'établissent comme suit:— montant annuel minimum: 25 000 EUR HT,— montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.Les besoins de l'EHESP en fournitures de bureau concernent plus spécifiquement deux catégories:— catégorie 1: fournitures administratives,— catégorie 2: papier (destiné uniquement à l'antenne parisienne).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'une année, sans que la durée maximum du marché n'excède 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.rochefort@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193886
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est prévue pour début novembre 2014. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2014 00000017 00]. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques – avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/ . Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com . Renseignements techniques: service de gestion des équipements collectifs – Béatrice Rochefort – tél. : +33 299022883 – courriel: beatrice.rochefort@ehesp.fr . Renseignements administratifs: service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud – tél. : +33 299022790 – courriel: brigitte.houeixriaud@ehesp.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'achat de fournitures de bureau, destinées à l'école des Hautes Études en santé publique (sur ses sites rennais et parisiens).

Les prestations attendues concernent globalement:

— l'achat des fournitures plus précisément ciblées à l'article 1.2 du CCP,

— la livraison desdites fournitures dans chaque site concerné, y compris dans les services ou les étages lorsque précisé, et/ou sur rendez-vous si demandé,

— la garantie minimum d'un an pour les petites machines de bureau (type Dymo, machines à calculer ...).

Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande dont les montants minimal et maximal s'établissent comme suit:

— montant annuel minimum: 25 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.

Les besoins de l'EHESP en fournitures de bureau concernent plus spécifiquement deux catégories:

— catégorie 1: fournitures administratives,

— catégorie 2: papier (destiné uniquement à l'antenne parisienne).

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'une année, sans que la durée maximum du marché n'excède 4 années.

Description des options:

cf. Périodes de reconductions indiquées à la rubrique – quantité ou étendue globale.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014 00000017 00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.

La candidature contiendra pour chaque opérateur économique les pièces suivantes:

Situation juridique:

— une «lettre de candidature» signée (formulaire Dc1 ou équivalent).

Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un tel document,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr .

Situation économique et financière:

— une «déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement» (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références clients, notamment comptes publics, les plus significatives des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique.

Pas de versement d'avance.

Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de gestion des équipements collectifs (SGEC)
Mme Béatrice Rochefort
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 00000017 00.
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014.

Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution est prévue pour début novembre 2014.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2014 00000017 00].

Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques – avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/ .

Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com .

Renseignements techniques: service de gestion des équipements collectifs – Béatrice Rochefort – tél. : +33 299022883 – courriel: beatrice.rochefort@ehesp.fr .

Renseignements administratifs: service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud – tél. : +33 299022790 – courriel: brigitte.houeixriaud@ehesp.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – Direccte des Pays de Loire – pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

cf. Périodes de reconductions indiquées à la rubrique – quantité ou étendue globale.

Source: OJS 2014/S 110-193886 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388704
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193886
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Informations complémentaires sur le marché (lot unique): — no attribué: 2014 00000017 00; — montants: minimum annuel: 25 000 EUR HT; maximum annuel: 60 000 EUR HT; — durée: conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, pouvant être reconduit par périodes successives d'une année, sans que la durée maximum du marché n'excède 4 années. Précision sur les critères de jugement des offres: pondérations en %. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014; le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'Ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17/07/1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 111 B, annonce nº 180 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 00000017 00

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Gestion des commandes sur le Web et facilités associées (25)
3. Plan de progrès accompagnant le marché sur toute la période d'exécution / organisation proposée par le candidat (15)
4. Qualité et praticité des échantillons proposés (10)
5. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Société Lyreco France
Adresse postale: Siège: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des pays de Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2014/S 220-388704 (2014-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)