Achat de fournitures de bureau, papier, enveloppes et tampons pour la Ville et le CCAS de Croix

Commune de Croix

Achat de fournitures de bureau, papier, enveloppes et tampons pour la Ville et le CCAS de Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

quatre lots. Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publicslot 1 - fournitures diverses de bureaumontant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 30 000 EUR HTLot 2 - papier d'impression et de reprographie laser et jet d'encremontant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 30 000 EUR HTLot 3 - enveloppes imprimées personnaliséesmontant minimum annuel : 1 000 EUR HT - montant maximum annuel : 8 000 EUR HTLot 4 - fourniture et impression de cachets et timbresmontant minimum annuel : 300 EUR HT - montant maximum annuel : 5 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285244 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302864
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est à retirer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix. Téléphone : +33 320285244 télécopie : +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone : +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Renseignements complémentaires : Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée àl'ensemble des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Alexandra Valy - service commande publique Tel. : +33 320285244, Fax: +33 320285230 Ouverture des plis en commission d'appel d'offres. Marché passé en application de la convention de Groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre Communal d'action sociale de Croix. Dépôt d'échantillons obligatoire pour tous les lots selon les modalités du règlement de la consultation. Critères d'attribution: Pour le lot no1 : 1 - prix (45 %), 2 - qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits,) (25 %), 3 - performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %), 4 - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché (10%) 5 - qualité du système informatique de commandes proposé (5%) 6 - délais de livraison (5 %). Pour les lots no2, no3 et no4 : 1 - prix (45 %), 2 - qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits) (30 %), 3 - performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %), 4 - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la commande, la livraison et le suivi du marché (10%) 5 - délais de livraison (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix.

Téléphone : +33 320285244

télécopie : +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone : +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr.

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée àl'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :

Alexandra Valy - service commande publique

Tel. : +33 320285244, Fax: +33 320285230

Ouverture des plis en commission d'appel d'offres.

Marché passé en application de la convention de Groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre Communal d'action sociale de Croix.

Dépôt d'échantillons obligatoire pour tous les lots selon les modalités du règlement de la consultation.

Critères d'attribution:

Pour le lot no1 :

1 - prix (45 %),

2 - qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits,) (25 %),

3 - performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %),

4 - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché (10%)

5 - qualité du système informatique de commandes proposé (5%)

6 - délais de livraison (5 %).

Pour les lots no2, no3 et no4 :

1 - prix (45 %),

2 - qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits) (30 %),

3 - performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %),

4 - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la commande, la livraison et le suivi du marché (10%)

5 - délais de livraison (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures de bureau, papier, enveloppes et tampons pour la Ville et le CCAS de Croix.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier d'impression et de reprographie laser et jet d'encre
Brève description: Papier d'impression et de reprographie laser et jet d'encre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes imprimées personnalisées
Brève description: Enveloppes imprimées personnalisées
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
8 000 💰
Intitulé du lot: fourniture et impression de cachets et timbres
Brève description: Fourniture et impression de cachets et timbres
Valeur estimée hors TVA: 300 💰
5 000 💰
Quantité ou étendue:

quatre lots. Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics

lot 1 - fournitures diverses de bureau

montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 30 000 EUR HT

Lot 2 - papier d'impression et de reprographie laser et jet d'encre

Lot 3 - enveloppes imprimées personnalisées

montant minimum annuel : 1 000 EUR HT - montant maximum annuel : 8 000 EUR HT

Lot 4 - fourniture et impression de cachets et timbres

montant minimum annuel : 300 EUR HT - montant maximum annuel : 5 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement ;

2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de caution ni de garantie exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage "

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;

ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité des fournitures (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10)
4. Délais de livraison (5)
5. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché (10)
6. Qualité du système informatique de commandes proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
Point de contact: Mme Valy. Alexandra
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-27
Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix.

Téléphone : +33 320285244

télécopie : +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone : +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr.

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée àl'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :

Alexandra Valy - service commande publique

Tel. : +33 320285244, Fax: +33 320285230

Ouverture des plis en commission d'appel d'offres.

Marché passé en application de la convention de Groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre Communal d'action sociale de Croix.

Dépôt d'échantillons obligatoire pour tous les lots selon les modalités du règlement de la consultation.

Critères d'attribution:

Pour le lot no1 :

1 - prix (45 %),

2 - qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits,) (25 %),

3 - performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %),

4 - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché (10%)

5 - qualité du système informatique de commandes proposé (5%)

6 - délais de livraison (5 %).

Pour les lots no2, no3 et no4 :

2 - qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits) (30 %),

4 - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la commande, la livraison et le suivi du marché (10%)

5 - délais de livraison (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2018
Source: OJS 2014/S 171-302864 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028652
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-302864
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Critères d'attribution. Lot 1 Prix: 45 %. Qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits): 25 %. Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable: 10 %. Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché: 10 %. Qualité du système informatique de commandes proposé: 5 %. Délais de livraison: 5 %. Lots 2, 3 et 4. Prix: 45 %. Qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits): 30 %. Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable: 10 %. Moyens humains et matériels mi en oeuvre pour assurer la commande, la livraison et le suivi du marché: 10 %. Délais de livraison: 5 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 170 B, annonce nº 160 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution.

Lot 1

Prix: 45 %.

Qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits): 25 %.

Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable: 10 %.

Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché: 10 %.

Qualité du système informatique de commandes proposé: 5 %.

Délais de livraison: 5 %.

Lots 2, 3 et 4.

Prix: 45 %.

Qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits): 30 %.

Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable: 10 %.

Moyens humains et matériels mi en oeuvre pour assurer la commande, la livraison et le suivi du marché: 10 %.

Délais de livraison: 5 %.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 170 B, annonce nº 160 du 5.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Société Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770

2️⃣
Nom: Papeterie La Victoire
Adresse postale: rue Racine — BP 373
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337

3️⃣
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: Espace Gütenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

4️⃣
Nom: Société Atoll Timyx
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Source: OJS 2015/S 018-028652 (2015-01-22)

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