Achat de fournitures de bureau
La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et le centre d'action communal d'action sociale de Fos sur Mer (CCAS).
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La Ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 15 (lot 2), 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Le lot no2 est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera par écrit le titulaire de la reconduction ou non du marché.
A compter de la notification (réception) du bon de commande, le délai maximal de livraison est de 3 jours ouvrés.
Ce délai constitue un maximum. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur dans le cadre prévu à cet effet, dans l'acte d'engagement (rubrique B5). Cette proposition sera prise en compte lors du jugement des offres, au niveau du critère " délai de livraison ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-07
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Avis de marché
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| 2014-09-11
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Avis d'attribution de marché
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