Achat de fournitures administratives et de petits matériels de bureau par carte d'achat et/ou par bons de commande

Ville de Stains

Achat de fournitures administratives et de petits matériels de bureau par carte d'achat et/ou par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 172031151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420340
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Échantillons: Afin de permettre la sélection puis la comparaison des fournitures livrées, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les candidats remettent un échantillon de chaque fourniture identifiée dans le bordereau des prix unitaires, par le signe " * ". Ces échantillons portant l'objet du marché et le nom du candidat, seront accompagnés d'une fiche descriptive. Ils doivent parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: mairie de Stains – service de la commande publique – 64 avenue Gaston Monmousseau – espace Angela Davis – porte b – 93 240 Stains. Le colis portera le nom du candidat ainsi que la mention suivante: échantillons – relatif à l'achat de fournitures administratives et de petits matériels de bureau par carte d'achat et/ou par bon de commande. «ne pas ouvrir». Ces échantillons sont remis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats renonceront à la récupération de leurs échantillons. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre sera rejetée, car, sera considérée incomplète. Les documents à remettre avec l'offre sont les suivants: L'enveloppe contiendra les pièces suivantes: — l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager le candidat, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif valant uniquement pour le jugement des offres, — les échantillons et leur fiche descriptive, — les catalogues et tarifs généraux correspondants, — le cahier des clauses particulières, dûment daté et signé, — un mémoire détaillé prenant en compte chaque donnée inscrite dans les critères de sélection des offres du présent règlement de la consultation (article 9.4), — un mémoire détaillé sur l'engagement en matière de développement durable et de protection de l'environnement et particulièrement sur les produits et la démarche demandés au présent marché, — un RIB. Les documents relatifs à La candidature sont les suivants: — DC1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée, — DC2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour, — NOTI2 état annuel des certificats reçus – sociaux et fiscaux, — renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat, — références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires

Échantillons:

Afin de permettre la sélection puis la comparaison des fournitures livrées, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.

Les candidats remettent un échantillon de chaque fourniture identifiée dans le bordereau des prix unitaires, par le signe " * ". Ces échantillons portant l'objet du marché et le nom du candidat, seront accompagnés d'une fiche descriptive. Ils doivent parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: mairie de Stains – service de la commande publique – 64 avenue Gaston Monmousseau – espace Angela Davis – porte b – 93 240 Stains.

Le colis portera le nom du candidat ainsi que la mention suivante: échantillons – relatif à l'achat de fournitures administratives et de petits matériels de bureau par carte d'achat et/ou par bon de commande. «ne pas ouvrir».

Ces échantillons sont remis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Les candidats renonceront à la récupération de leurs échantillons.

Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre sera rejetée, car, sera considérée incomplète.

Les documents à remettre avec l'offre sont les suivants:

L'enveloppe contiendra les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager le candidat,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif valant uniquement pour le jugement des offres,

— les échantillons et leur fiche descriptive,

— les catalogues et tarifs généraux correspondants,

— le cahier des clauses particulières, dûment daté et signé,

— un mémoire détaillé prenant en compte chaque donnée inscrite dans les critères de sélection des offres du présent règlement de la consultation (article 9.4),

— un mémoire détaillé sur l'engagement en matière de développement durable et de protection de l'environnement et particulièrement sur les produits et la démarche demandés au présent marché,

— un RIB.

Les documents relatifs à La candidature sont les suivants:

— DC1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée,

— DC2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour,

— NOTI2 état annuel des certificats reçus – sociaux et fiscaux,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat,

— références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures administratives et de petits matériels de bureau par carte d'achat et/ou par bons de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement de commande, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de l'entité adjudicatrice qui a émis le bon de commande, en un original et deux (2) duplicatas.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire et le groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Sous-critère 1 du prix: jugé sur le BPU et le DQE (valeur non contractuelle) rempli et remis (35)
3. Sous-critère 2 du prix: taux de réduction commerciale sur tarif général et catalogue public du candidat. (5)
4. Valeur technique (jugée sur la base d'un mémoire technique dans l'offre et sur les échantillons remis. (40)
5. Sous-critère 1 de la valeur technique: qualité des fournitures appréciée à partir des échantillons testés et des fiches descriptives remises. (20)
6. Sous-critère 2 de la valeur technique: modalités d'exécution de la prestation (suivi des commandes, de la facturation, de la nomination d'un interlocuteur permanent privilégié, de la formation sur site internet de passation de commandes). (10)
7. Sous-critère 3 de la valeur technique: modalités de fonctionnement du système de commande dématérialisée, par bons de commande et par carte d'achat (10)
8. Conditions et délais de livraison (15)
9. Sous-critère 1 des conditions et délais de livraison: présentation d'un descriptif détaillé du déroulement de l'organisation interne de la prise de commande au point de livraison final des fournitures, pendant la période hors vacances scolaires et délais de livraison (10)
10. Sous-critère 2 des conditions et délais de livraison: modalités précises du fonctionnement interne pendant les périodes de vacances scolaires et délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le représentant du pouvoir adjudicateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Stains
Fax: +33 172031154 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: BP 73 – 64 avenue Gaston Monmousseau – espace Angela Davis – porte B
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons:

Afin de permettre la sélection puis la comparaison des fournitures livrées, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.

Les candidats remettent un échantillon de chaque fourniture identifiée dans le bordereau des prix unitaires, par le signe " * ". Ces échantillons portant l'objet du marché et le nom du candidat, seront accompagnés d'une fiche descriptive. Ils doivent parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: mairie de Stains – service de la commande publique – 64 avenue Gaston Monmousseau – espace Angela Davis – porte b – 93 240 Stains.

Le colis portera le nom du candidat ainsi que la mention suivante: échantillons – relatif à l'achat de fournitures administratives et de petits matériels de bureau par carte d'achat et/ou par bon de commande. «ne pas ouvrir».

Ces échantillons sont remis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Les candidats renonceront à la récupération de leurs échantillons.

Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre sera rejetée, car, sera considérée incomplète.

Les documents à remettre avec l'offre sont les suivants:

L'enveloppe contiendra les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager le candidat,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif valant uniquement pour le jugement des offres,

— les échantillons et leur fiche descriptive,

— les catalogues et tarifs généraux correspondants,

— le cahier des clauses particulières, dûment daté et signé,

— un mémoire détaillé prenant en compte chaque donnée inscrite dans les critères de sélection des offres du présent règlement de la consultation (article 9.4),

— un mémoire détaillé sur l'engagement en matière de développement durable et de protection de l'environnement et particulièrement sur les produits et la démarche demandés au présent marché,

— un RIB.

Les documents relatifs à La candidature sont les suivants:

— DC1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée,

— DC2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour,

— NOTI2 état annuel des certificats reçus – sociaux et fiscaux,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat,

— références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 239-420340 (2014-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (20)