achat de fourniture pour la régie bâtiment: lot no3 plomberie

Ville du Mée-sur-Seine

le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum de commande. Il est passé pour une durée de 8 mois reconductible deux fois par période d'une année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Ville du Mée-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Service marchés publics – Hôtel de Ville – 355 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336594
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum de commande. Il est passé pour une durée de 8 mois reconductible deux fois par période d'une année

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 699 avenue des Régals, 77350 Le Mée-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

- un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel du candidat;

- liste des principales références en matière de fournitures objet du contrat obtenues au cours des 3 dernières années précisant le montant des contrats et l'identité des clients publics ou privés. Ces références peuvent également être complétées par des attestations ou certificats de capacité émanant de ces derniers.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes habilités de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Délais (20)
3. Mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770285100239
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 1164875527 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources – service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville – 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2014/S 191-336594 (2014-09-30)

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