Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes. Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne.
Le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
— Les formations prises en charge directement par pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2014-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Environ 75 actions de formation notamment dans les secteurs : sanitaire et social - service à la personne, agriculture, bâtiment travaux publics, commerce, échanges et gestion, hôtellerie restauration tourisme, hygiène et sécurité, industrie production, sport et animation, transport et logistique, service aux collectivités, métiers du nucléaire, exploitation aéroportuaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080223
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous : — adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45%, — moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15%, — individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %, — accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %, — ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 %, — les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %, — connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %, — modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) / 10 %, — prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20%. Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2016. Toutes les actions de formation financées par pôle emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard : — pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2014 avant le 15.7.2014, — pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2014 avant le 15.12.2014. Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2014. Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803002 En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante : Https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803002 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax +33 380733989. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes. Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne.
Le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
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Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
— Les formations prises en charge directement par pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Au sens du droit français : non.
Numéro de référence: 2014S803002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Référence(s) utile(s) du projet / programme : mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.
Sous-mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes.
Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériels.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Capacité technique et professionnelle: Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne - fse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges (45)
2. ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre (25)
3. qualité de la démarche et des outils mis en oeuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés : 70 % de certifications) (10)
4. prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S803002
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous :
— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45%,
— moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15%,
— individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %,
— accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %,
— ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 %,
— les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %,
— connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %,
— modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) / 10 %,
— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20%.
Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2016. Toutes les actions de formation financées par pôle emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard :
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— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le…
… 1er semestre 2014 avant le 15.7.2014,
… 2nd semestre 2014 avant le 15.12.2014.
Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2014.
Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803002
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
Https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803002 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax +33 380733989.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 048-080223 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 147,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318010
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080223
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 47 B, annonce no 147 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9. 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en œuvre (25)
3. modalités de suivi des stagiaires dans un but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire BP 20729
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CFPPA La Barotte Haute Côte d'Or
Adresse postale: La Barotte route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400

3️⃣
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire BP 27529
Code postal: 27529

4️⃣
Nom: Maison familiale et rurale
Adresse postale: 1 route de Magny-sur-Tille
Commune postale: Fauverney
Code postal: 21110

5️⃣

6️⃣
Nom: CCI Formation Côte d'Or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte BP 17440

7️⃣
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey BP 80053
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

8️⃣
Nom: CFPPA Beaune
Adresse postale: 8 avenue du Parc
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-25 📅
Nom: Greta 71
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut BP 50099
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

1️⃣0️⃣
Nom: CFPPA Auxerre - La Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290

1️⃣1️⃣
Nom: CFPPA Morvan
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Château-Chinon
Code postal: 58120

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: Direction régionale 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800

1️⃣5️⃣
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: IRFA Cote d'Or
Adresse postale: 3 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

1️⃣8️⃣
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: CCI Saône et Loire
Adresse postale: place Gérard Genevès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: IRFA Saône et Loire
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Maison familiale rurale de Grandchamp
Adresse postale: 5 rue de la Corvée de Mailly
Commune postale: Ruffey-les-Beaune

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad BP 76527

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: CCI Formation Nevers
Adresse postale: place Carnot BP 438

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Me anifop
Adresse postale: 6 route de Monéteau

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Adresse postale: Direction Régionale 2 rue du Château

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: GRETA 89

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Nom: CCI Formation Cote d'Or

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣
Nom: Ifrb
Adresse postale: 88 rue Jean-Jacques Rousseau

5️⃣3️⃣
Nom: CFPPA Mâcon - Davaye
Adresse postale: Les Poncetys
Commune postale: Davaye
Code postal: 71960

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: IRTESS Dijon
Adresse postale: 2 rue Professeur Marion

5️⃣6️⃣
Adresse postale: 24 avenue Staligrad BP 769527

5️⃣7️⃣
Nom: CFPPA Auxerre - la Brosse

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣
Nom: CIFA Auxerre
Adresse postale: 3 rue Jean Bertin BP 189

6️⃣0️⃣
Nom: AGAI - Formation
Adresse postale: 1 rue du Petit Fort BP 21
Commune postale: Corbigny
Code postal: 58800

6️⃣1️⃣
Nom: Compagnons du devoir
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen

6️⃣2️⃣
Nom: MFR La Clayette
Adresse postale: allée Faustin Potain
Commune postale: La Clayette
Code postal: 71800

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣
Nom: Bureau de travaux et d'études en environnement
Adresse postale: Division Airtrance Voie-des-Traz / CP 1152
Commune postale: Geneve 5
Code postal: 1211
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leiniger@dgip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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-d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 471770520 📞
Source: OJS 2014/S 180-318010 (2014-09-15)
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Fournisseurs:
AFPA AGAI - Formation Bureau de travaux et d'etudes en environnement cci formation cote D'Or CCI formation Nevers cci Saône et Loire CESAM CFPPA Auxerre - La Brosse CFPPA Beaune cfppa La Barotte Haute Côte d'or
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle